au sommaire
L'Arcep est le régulateur souverain en matièrematière de télécommunications. On l'appelle parfois, le « gendarmegendarme des télécoms ».
La mise en concurrence des opérateurs de télécom
Jusqu'au milieu des années 90, le secteur de la téléphonie mobilemobile et des communications électroniques était pour l'essentiel géré par un monopole public, France Telecom.
Or, ce secteur a été ouvert à la concurrence, avec l'apparition tout d'abord de deux opérateurs privés :
- SFR
- Bouygues Telecom
Certains opérateurs privés ont pu déplorer de voir l'opérateur historique privilégier certaines de ses solutions. L'Arcep a donc été créée le 5 janvier 1997, initialement sous le nom d'Autorité de régulation des télécoms (ART).
A l'époque, le Parlement lui a confié la mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, afin de faciliter l'émergenceémergence de nouveaux opérateurs pour le bénéfice des usagers.
En 2005, l'ART est devenu l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Par la force des choses, l'Arcep est venue à intégrer dans sa supervision le haut débit, le très haut débit, la 4G et la 5G. Toutefois, comme son nom l'indique, son rayon d'action embrasse également ce qui relève du secteur postal. Et depuis octobre 2022, sa mission a été étendue à la distribution de la presse.
Conformément à la volonté du législateur européen, l'Arcep assure ses missions en toute indépendance - quand bien même elle agit au nom de l'État. Elle rend compte de son action devant le Parlement au travers d'auditions régulières et la remise de rapports d'activité, mais aussi devant d'autres instances, telle la Commission Européenne.
Quatre grands opérateurs privés
Nous avons désormais un grand nombre d'opérateurs privés en concurrence dans les domaines de la téléphonie mobile et d'Internet et plus particulièrement quatre « grands » opérateurs - ayant une influence significative sur le marché :
- Orange (ex-France Telecom)
- Free Mobile - apparu en 2007.
- SFR
- et Bouygues Telecom.
Chacun d'eux gère ses propres infrastructures - il arrive aussi qu'ils se partagent certaines installations. Mais comment obtiennent-ils le droit d'exploiter telle ou telle technologie (4G, 5G...) et les bandes de fréquences correspondantes ? Cette mission est dévolue à l'Arcep.
Les rôles de l’Arcep
Quelles sont les missions de l'Arcep ?
- Elle attribue la répartition des fréquences aux opérateurs, comme celle de la bande 3,5 GHz de la 5G, ouverte fin 2020.
- Elle définit la règlementation applicable aux grands opérateurs et aussi les obligations générales visant tous les opérateurs.
- Elle veille au financement d'un service universel : les fréquences allouées font l'objet de redevances prélevées par le gouvernement.
- L'Arcep fait part de son expertise en formulant des avis transmis au gouvernement.
- Elle maintient un dialogue régulier avec les acteurs du secteur.
- L'Arcep fixe des obligations aux opérateurs. Ainsi, elle veille à la fourniture d'un service universel et vérifie que la couverture réseau est d'une qualité élevée, en téléphonie mobile comme sur le réseau fixe - les raccordements à la fibre optique.
- Elle réalise des enquêtes annuellesannuelles relatives au développement des télécommunications et publie régulièrement leurs résultats : déploiement de la 5G, état du trafic Internet, impact environnemental... Elle publie également des cartes de couverture des opérateurs.
Une capacité de sanction
La mission de supervision de l'Arcep implique un pouvoir de sanction en matière de télécoms. Ainsi, un usager s'estimant mal desservi par son opérateur peut adresser une plainte via la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep ».
L'Arcep sanctionne les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations. Ainsi, en septembre 2016, elle a infligé une amende de 380 000 € à SFR et de 27 000 € à Orange, en raison de leurs retards dans le déploiement de la téléphonie mobile à cette époque.
Enfin, l'Arcep est compétente pour trancher les litiges entre deux opérateurs.
