Le portage salarial : une solution pour les indépendants voulant être salariés

C'est un fait, le portage salarial ne peut qu'être appelé à se développer avec la démultiplication des créations d’entreprises. Né en 1988, il n'a commencé à être considéré comme une alternative très intéressante pour les entrepreneurs indépendants qu'après la crise de 2008 où un cadre législatif a été instauré, puis détaillé en 2015 et présenté début 2016 dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi par le Président, François Hollande.

Une convention collective de branche des salariés en portage salarial a été également créée et présentée le 22 mars 2017 afin d'encadrer cette solution. Pour celui qui en bénéficie, il permet d'allier une totale autonomieautonomie, la souplesse du travail d'indépendant avec tous les avantages du statut de salarié, tout en se déchargeant des contraintes administratives du statut d'entrepreneur indépendant.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Il permet à un travailleur indépendant qui effectue des missions pour des clients de pouvoir bénéficier d'un régime salarié. Il met ainsi en lien ce travailleur indépendant, appelé « le porté », un (des) client(s), et une entreprise de portage salarial. Dans cette relation tripartite, le « porté » cherche et négocie lui-même ses missions de travail et s'adresse à une société de portage salarial avec qui il signe un contrat de travail en CDI ou en CDD.

Le(s) client(s) et la société de portage salarial signent un contrat commercial pour la réalisation de la ou les mission(s). C'est à la société de portage de se charger des factures et autres contraintes administratives. Le « porté » bénéficie ainsi de l'ensemble du statut de salarié : chômage, sécurité sociale, prévoyance sans questionnaire de santé, mutuelle, primes, formation, intéressement, tickets restaurant, Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), tickets aux services d'aide à la personne CESU...

En contrepartie des services proposés, le « porté » cède une partie du chiffre d'affaire hors taxe à l'entreprise de portage sous la forme de frais de gestion. Ce pourcentage, souvent dégressif, peut varier suivant les sociétés et les tranches de chiffre d'affaires entre 15 % et 5 %, voire 2 %.

À noter : le travail temporaire et le portage salarial sont bien distincts. Dans le cadre de l'intérim, la personne se fait embaucher dans une entreprise pour une mission ponctuelle et fait alors partie intégrante de l'entreprise, comme tout autre salarié en CDD, durant toute sa mission.

Qui sont les « portés » ?

Une étude du groupe Xerfi, premier institut d'études économique privé, a été réalisée en août 2016 pour élaborer un profil type du « porté » et réaliser une projection de ce que sera le marché du portage salarial d'ici à 2021.

• 49 %  sont sous CDI, 51 % sous CDD ;
• 62 % d'hommes contre 37 % de femmes ;
• 75 % des consultants sont des cadres ;
• 91 % des cadres en mission bénéficient d'un salaire brut mensuel supérieur à 2.900 € ;
• 28 % ont entre 30 et 39 ans et 27 % entre 40 et 49 ans, un âge moyen de 41 ans ;
• 52 % des consultants ont 1 à 3 ans d'ancienneté dans une société de portage salarial ;
• Les secteurs d'activité privilégiés : l'informatique, InternetInternet, l'infographie et les ressources humaines. 40 % des salariés portés sont des webmasters, développeurs ou consultants IT, 14,5 % sont des experts techniques de domaines variés, et 9,5 % sont des designers ou graphistes.
• Régions : surtout en Île-de-France, les Bouches-du-Rhône et le Nord.

Le portage salarial permet d'être travailleur indépendant et salarié. © Kotoyamagami, Fotolia

L’évolution de cette forme d’emploi innovante

Selon l'URSSAF, on comptait 2 millions d'indépendants en 2005 et 3,4 millions, y compris les auto-entrepreneurs, en 2017. Ceux qui bénéficient du  portage salarial sont passés de 10.000 salariés en 2006 à 70.000.

Un boum estimé à plus de 233 % entre 2006 et 2015. Les entreprises ayant pour activité exclusive le portage salarial ont ainsi suivi le mouvement de développement de cette nouvelle forme de travail. Elles sont ainsi passées de 180 en 2014 à 250 en 2017. Le chiffre d'affaires du portage salarial est estimé à 1,44 milliard d'euros en 2015.

Il concernerait :

• 750 métiers de prestations de service ;
• 900 entreprises exerçant dans un cadre légal ;
• 0,5 % de l'emploi ;
• 0,1 % du PIBPIB ;
• 35 % de croissance annuelleannuelle moyenne.

En 2025, plus de 600.000 emplois sous contrat de travail seraient créés par le portage salarial pour accompagner sa croissance. On prévoit aussi que son chiffre d'affaires atteindrait 15 milliards d'euros dans les prochaines années.

À quoi servent les frais de gestion payés par le « porté » ?

Si les frais dits de gestion peuvent apparaître parfois exagérés et qu'il ne faut pas hésiter à effectuer des comparaisons entre les différentes entreprises dédiées avant de faire son choix, elles incluent dans les frais de gestion toutes les charges et les services qu'elles proposent, en dehors du coût de fonctionnement de leur structure.

• Réalisation de la convention de portage, du contrat de prestation de service, et conseils pour le « porté ».
• Établissement du contrat de travail pour chaque mission et des bulletins de paie du « porté ».
• Établissement contrat commercial avec les clients, facturations et recouvrements de factures.
• Démarches auprès de l'Urssaf, comme la Déclaration Unique d'Embauche, et versements des cotisations obligatoires auprès des différents organismes.
• Mise en place éventuelle d'une assurance civile professionnelle.

À noter : il existe trois modes de paiement du salaire du « porté » en fonction des sociétés de portage :

• En fin de mois indépendamment de la date de recouvrement des factures ; dans ce cas, les frais de gestion sont souvent plus élevés.
• Une rémunération égale au minimum catégoriel est payée en fin de mois, puis complétée par une part variable à chaque recouvrement de facture.
• Uniquement lors du recouvrement des factures.