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La commercialisation des compléments alimentaires est du ressort de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui gère avant tout l'administratif, et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnsesAnses) pour les aspects scientifiques, notamment les risques pour la santé.
En ce qui concerne la mise sur le marché français, trois cas de figure se présentent :
- Si le complément alimentaire est conforme à la législation française, une simple déclaration suffit.
- S'il contient des ingrédients non autorisés en France, mais qui le sont dans un autre état membre de l'Union européenne, la démarche administrative est simplifiée.
- En revanche, si ses composants ne sont pas autorisés en Europe, il fait l'objet d'une évaluation sanitaire par les experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
En outre, certains compléments alimentaires sont accompagnés d'allégations dites nutritionnelles ou de santé. Ce sont les messages qui annoncent respectivement la teneur d'un nutrimentnutriment, par exemple « riche en calcium » ou encore « source d'acides grasacides gras oméga-3oméga-3 », ou qui font le lien entre un nutriment et la santé comme « les oméga-3 réduisent le risque cardiovasculaire » ou « le calcium peut contribuer à améliorer la densité osseusedensité osseuse ».
Pour obtenir le droit d'afficher ce genre de message, avant toute commercialisation, l'industriel s'adresse à l'Autorité européenne de sécurité des alimentsAutorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Comme l'indique Synadiet, le syndicat des compléments alimentaires, le dossier présenté à l'EFSA devra « préciser l'allégation demandée, la population visée, les conditions d'utilisation de l'aliment ou de l'ingrédient (dose, restrictions...) et présenter les données scientifiques permettant de justifier l'allégation ».
Surveillance des effets indésirables
L'EFSA étudie alors la demande au regard de son registre de 255 allégations autorisées à ce jour. Enfin, une fois les compléments alimentaires commercialisés, l'Anses surveille les effets indésirables liés à leur consommation grâce au dispositif de nutrivigilance.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle les producteurs et les distributeurs. Dans ce cadre, quand des procès-verbaux sont établis, le procureur de la République peut décider d'ouvrir une enquête qui sera confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), un service de police judiciaire.
La surveillance des compléments alimentaires s'améliore
Côté institutionnel, « depuis 2006, il faut reconnaître que la surveillance s'est améliorée », assure Myriam Malet-Martino, du laboratoire Synthèse et physicochimie de molécules d'intérêt biologique, de l'université Paul-Sabatier à Toulouse. Une prise de conscience qui s'est traduite notamment par la mise en place du dispositif de nutrivigilance par l'Anses.
Depuis 2009, l'Agence a émis neuf avis concernant des compléments alimentaires. Actuellement, elle mène trois expertises, sur ceux pris pendant la grossessegrossesse, ceux destinés aux sportifs pour développer la masse musculaire ou diminuer la masse grasse, et ceux contenant de la spirulinespiruline, une micro-algue réputée riche en protéinesprotéines, fer, bêtabêta-carotènecarotène, vitaminesvitamines, minérauxminéraux, oligo-élémentsoligo-éléments, etc. En outre, « les actions de la DGCCRF visent à circonscrire les risques, précise Guillaume Cousyn, de la DGCCRF. Il peut s'agir de teneurs maximales, d'avertissements pour les populations à risque, etc. »
Contrôle des compléments alimentaires
Toutefois, là où le bât blesse encore, c'est sur le contrôle des professionnels du secteur. « D'ores et déjà, nous avons contrôlé 1.000 entreprises et fait environ 200 prélèvements, indique-t-il. Mais nous avons recensé 4.000 professionnels dont seulement 200 à 300 sont des producteurs français, les autres sont de simples distributeurs qui ne mesurent pas qu'ils sont responsables de ce qu'ils vendent. Identifier et contrôler ces derniers est très long et complexe. »
De plus, depuis 2006, la DGCCRF a reçu 65.000 demandes de mises sur le marché dont seulement une dizaine pour des produits non autorisés en Europe et pour lesquels il a fallu mener une enquête. Pour tous les autres, la procédure est simplement déclarative, fondée sur la « bonne foi ».
Or, difficile pour la DGCCRF de vérifier dans le détail toutes ces requêtesrequêtes, et seulement 10 à 15 % ont été refusées ; des refus motivés par des emballages ou des substances non conformes, ou des données incomplètes fournies par le fabricant. Pour autant, les autorités réglementaires ne sont pas inactives. « En trois ans, nous avons mené 14 enquêtes sur des compléments alimentaires, indique Thierry Derozier, de l'OCLAESP. Cependant, il faut reconnaître que les procédures sont longues. Nous avons donc un problème de réactivité immédiate ».
En matière de recherche, là aussi, la vigilance tend à se développer. Quelques industriels mènent des études chez l'Homme, un peu à l'image des essais cliniquesessais cliniques pour les médicaments. C'est le cas de Citrage, qui commercialise la citrulline - un acide aminéacide aminé présent dans la peau des pastèques - dont Luc Cynober, de l'université Paris-Descartes, et Christophe Moinard, du Laboratoire de bioénergétique fondamentale et appliquée (LBFA) de Grenoble, ont montré les effets sur la restauration musculaire chez des modèles de rats dénutris. Par ailleurs, l'étude VitaOx, celle sur les compléments adultérés et NutriNet-Santé sont autant de dispositifs de surveillance des compléments alimentaires.
