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Aujourd'hui, les centres de stockage des déchetscentres de stockage des déchets n'ont plus grand-chose à voir avec les décharges d'il n'y a pas si longtemps. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ils sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles sans concession. Une réglementation qui impose même un suivi post-exploitation pendant un minimum de 30 ans.
Vous apprendrez peut-être que le premier texte réglementaire fondateur d'un réel encadrement technique des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) date... de 1997. Un arrêté ministériel révisé en février 2016. En vingt ans seulement, ces installations sont passées du stade de décharges polluantes à celui d'ICPE. Et elles sont aujourd'hui encadrées par des arrêtés préfectoraux et régulièrement contrôlées -- de manière planifiée ou inopinée -- par les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Dans ce cadre, par exemple, les centres de stockage doivent réaliser une déclaration annuelleannuelle de leurs émissions de polluants et de leurs déchets traités et produits. Les quantités de polluants rejetées dans l'eau ou dans l'air sont ainsi consignées. Elles alimentent le registre national des émissions polluantes, accessible sur InternetInternet. Une façon efficace d'informer le grand public. Tout comme le sont les commissions de suivi de site (CSSCSS) qui se réunissent chaque année afin de faire le point sur les exploitations en présence de tous les acteurs impliqués, mais aussi des associations de protection de l'environnement et des riverains. L'occasion pour la DREAL de partager avec tous les conclusions de ses inspections et les recommandations éventuelles -- voire les obligations -- faites à l'exploitant pour améliorer son processus.
Les émissions polluantes mesurées avec précision
Car des accidentsaccidents sont toujours possibles. En cas de fortes pluies, par exemple, des lixiviatslixiviats peuvent être amenés à déborder des bassins et à se répandre dans l'environnement. Une pollution immédiatement visible. Mais les barrières passives, les géomembranesgéomembranes ou les géotextiles notamment, peuvent elles aussi être sujettes à défaillance si les travaux sont mal contrôlés. Des fuites de lixiviats peuvent alors s'organiser en fond de casier. Elles sont impossibles à détecter à l'œilœil. Il faut faire appel à la technologie. Aujourd'hui, la réglementation oblige les exploitants à faire procéder à des contrôles stricts et indépendants des travaux d'étanchéitésétanchéités afin d'éviter ces risques de défaillance.
Pour mesurer leurs émissions, les ISDND comptent donc sur différents dispositifs. Des analyseurs multi-gaz et capteurs de pressioncapteurs de pression concernant le biogazbiogaz, ou des piézomètres pour ce qui des lixiviats. Par définition, le piézomètre est un forage non exploité qui permet de mesurer le niveau de l'eau souterraine en un point de la nappe phréatique. Il permet aussi d'y faire descendre une pompe ou un autre appareil de prélèvement et de recueillir ainsi des échantillons d'eau qui seront envoyés pour analyse. Le contrôle, obligatoire, de ces eaux souterraines permet de s'assurer de l'absence d'influence de l'ISDND sur le milieu souterrain.
La phase post-exploitation
Sachez enfin qu'après avoir accueilli des déchets pendant une période fixée par arrêté préfectoral, les centres de stockage rentrent dans une phase dite « post-exploitation ». Celle-ci ne dure pas moins de trente ans. Au cours de celle-ci, les exploitants restent tenus de gérer les lixiviats et le biogaz qui continuent à être produits, avec toujours la même obligation de limiter les impacts de l’activité sur l’environnement.
Après le réaménagement du site, l'absence d'impact, tant sur l'air que sur les eaux superficielles et souterraines, doit être vérifiée par des mesures d'émissions diffuses d'effluents gazeux et liquides. Les services de l'État peuvent alors déclarer la fin de la période post-exploitation.
Sujet fait en partenariat avec les équipes de Pizzorno Environnement
