Comment les centres de stockage sont-ils gérés ?

Depuis la promulgation de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République -- plus connue sous le nom de loi NOTRe --, les régions ont la charge de l'élaboration de plans de préventionprévention et de gestion des déchetsdéchets. La délivrance des autorisations d'exploitation des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) revient toutefois aux préfets. 

Il y a peu de temps encore, la question de la gestion des déchets non dangereux était envisagée à l'échelle des départements. Avec la promulgation de la loi NOTRe, ce sont désormais les régions -- de très vastes régions parfois -- qui ont la charge de l'élaboration des plans de prévention et de gestion de ces déchets (PRPGD). Ces plans fixent notamment une limite aux capacités annuellesannuelles d'élimination des déchets. Une limite qui influence l'implantation ou l'extension de capacité des ISDND.

Par ailleurs, les centres de stockage constituent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à ce titre, il leur est indispensable d'obtenir une autorisation préfectorale d'exploitation qui mentionne, entre autres, les surfaces des parcelles concernées, la capacité totale et la capacité annuelle de stockage exprimée en masse de déchets, la durée de la période d'exploitation ou encore l'origine géographique des déchets qui peuvent être admis.

Peser le pour et le contre

Pour arrêter leurs décisions, les uns et les autres ont à intégrer quantité de paramètres parfois dissonants. Un véritable challenge ! Il y a d'abord le ras-le-bol parfois compréhensible des communes d'accueil qui peuvent subir des nuisancesnuisances. Car même si les odeurs qui se dégagent des ISDND sont aujourd'hui ponctuelles -- le captage du biogaz les réduisant de beaucoup --, elles restent désagréables pour les riverains. Tout comme peuvent l'être les envols de déchets ou la prolifération d'animaux indésirables. Des nuisances qui continuent de contribuer à la mauvaise presse des centres de stockage.

Pourtant, les ISDND représentent, notamment pour les territoires ruraux, une solution de traitement des déchets efficace et peu coûteuse. Par exemple, on estime en effet le coût de création d'une usine d'incinération à quelque 100 millions d'euros voire plus et, à tonnages égaux, le coût de création d'une ISDND à seulement 10 ou 20 millions d'euros.

Le département du Var compte 3 installations de traitement des déchets non dangereux : 1 incinérateur implanté dans la région de Toulon et 2 ISDND, parmi lesquelles, celle du Balançan. Sur cette photo, on distingue notamment, complètement à droite, les bassins de rétention des eaux pluviales et des lixiviats ; plus au centre, les anciens casiers de stockage ; à côté, les unités d'osmose inverse, l'évapoconcentrateur et la torchère biogaz ; à l'extrémité gauche, le casier actuellement en exploitation. © Pizzorno Environnement

Le Var, un cas particulier amené à devenir cas d’école ?

Intéressons-nous à la problématique particulière du Var, le département qui accueille le siège de Futura. Ce département compte un million d'habitants, ce qui le place à la fois parmi les plus peuplés et parmi les plus densément peuplés des départements français. N'oublions pas que le Var reçoit tous les ans pas moins de 2 à 3 millions de touristes. Ainsi, le dernier plan départemental estimait à quelque 250.000 tonnes par an les besoins en stockage des déchets au niveau local.

Or, les projections montrent que le Var devrait se retrouver en déficit de capacité de stockage dès fin 2018, les deux ISDND (Balançan et Roumagayrol Pierrefeu-du-Var) en activité du département arrivant à saturation. Le Var a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés pour 2020 par la loi de transition énergétiquetransition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d'une réduction de 34 % des tonnages stockés par rapport à 2010. Il jouit des meilleures performances de tri de la région (AdemeAdeme, Anvar).

Concernant le centre du Balançan (dont l'autorisation d'exploitation est en suspens), si l'autorisation est renouvelée, les déchets continueront d'être stockés localement, et le travail de prévention déjà entamé pourra se poursuivre. Les projets d'unités de valorisation multifilière en cours, quant à eux, bénéficieront du temps nécessaire à leur réalisation et leur mise en service opérationnelle. 

Si l'autorisation d'exploitation du centre du Balançan devait ne pas être prolongée, ce sont pas moins de 25.000 semi-remorques qui devraient être mis sur les routes d'après de premières estimations. Ces déchets devront parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour être déchargés dans l'une des régions voisines. Quid alors du coût économique et environnemental du traitement de ces déchets ?

Sujet fait en partenariat avec les équipes de Pizzorno Environnement