Le contrat de capitalisation est un placement financier au même titre que le contrat d’assurance vie. En souscrivant un contrat de capitalisation, le souscripteur réalise une opération d’épargne à court ou long terme avec un cadre fiscal privilégié. Il est souvent assimilé au contrat d’assurance vie mais les deux contrats présentent pourtant des caractéristiques différentes.
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Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale ou physiquephysique. Il permet d'investir sur des supports financiers plus ou moins risqués (unités de comptes ou fonds euros) selon son profil. Aucun plafond n'est imposé et la duréedurée de placement est libre.
En cas de besoin, et à tout moment, il est possible pour le souscripteur de faire un rachat partiel ou total mais à condition de payer un impôt sur les intérêts qu'il aura réalisés. De plus, le titulaire a la possibilité de récupérer son épargne sous forme de rente viagère en vue d'obtenir un complément de revenus au moment de sa retraite par exemple.
La gestion du contrat peut être profilée, libre ou sous mandat, et le compte peut être alimenté par des versements libres ou programmés sous réserve de respecter le montant minimum de versement stipulé au moment de l'ouverture du contrat.
Les différences avec le contrat d’Assurance vie
Au moment du décès de l'assuré, la valeur vénale du contrat de capitalisation intègre l'actif successoral du titulaire du compte. C'est alors le régime commun du droit de successions qui s'applique. Les héritiers reçoivent le contrat et ont la possibilité de faire un rachat ou bien de demander le maintien du contrat jusqu'à son échéance. En effet, en cas de décès, le contrat n'est pas dénoué, les héritiers conservent l'antériorité fiscale. Contrairement au contrat d'assurance vie, il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire en cas de décès.
Dans un contrat d'assurance vie, au moment du décès de l'assuré, le contrat se dénoue. C'est à ce moment que les bénéficiaires perçoivent le capital. Important : ces contrats ne rentrent pas dans la succession.
Au niveau de la fiscalité, les règles fiscales sont les mêmes que pour l’assurance vie, le régime fiscal dépend de la date de versements des primes.
Les principaux atouts du contrat de capitalisation
Les voici en résumé en quelques points :
- Optimisation des donations,
- Capital plus ou moins sécurisé,
- Constitution d'une épargne disponible,
- Optimisation de la succession,
- Préparation de sa retraite,
- Contrat adapté aux personnes morales,
- Possibilité de démembrer le contrat.
Ce qu’il faut
retenir
- Un contrat de capitalisation est un placement financier qui permet d’investir sur des supports plus ou moins sécurisés (fonds euros ou unités de comptes). L’argent est disponible à tout moment moyennant des frais.
- À l’inverse du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas en cas de décès du souscripteur, l’antériorité fiscale est conservée.
- La valeur vénale du contrat rentre dans l’actif successoral du titulaire du compte.
