Ces dernières années, on assiste à la dématérialisation de nombreuses démarches administratives. C’est notamment le cas du service d’immatriculation des véhicules aujourd’hui délégué à des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur.
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Le certificat d’immatriculation (également appelé carte grise) est un document obligatoire que tous les détenteurs de véhicules moteur doivent posséder. Elle regroupe les informations du propriétaire et les spécificités des voitures, deux-roues, camping-car, tricycles ou encore quad.
Quand faut-il changer la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est un document destiné à évoluer selon le parcours d’un véhicule. Plusieurs changements de situation requièrent un remplacement de la carte grise en ligne afin de mettre à jour les données administratives :
- pour notifier le changement de propriétaire au moment de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Que ce soit auprès d’un concessionnaire professionnel ou d’un particulier, cette démarche doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la date de la transaction ;
- si vous changez de domicile, là aussi vous disposez d’un mois pour effectuer la mise à jour et indiquer votre nouvelle adresse ;
- lors d’un changement de statut matrimonial la suite d’une séparation ou en cas du décès du titulaire du véhicule ;
- dans l’hypothèse où vous réalisez des modifications importantes tels que des changements techniques au niveau du moteur, le débridage d’une moto… Le ministère de l’Intérieur évoque aussi les caractéristiques du véhicule comme les évolutions de poids, de puissance ou encore d’énergies avec la conversion au bioéthanol par exemple.
Que se passe-t-il au-delà du délai d’un mois ? Vous encourez une contravention pour défaut de carte grise.
Enfin, vous avez également la possibilité de demander un duplicata si la carte grise a été volée, perdue ou endommagée au point de ne plus être lisible ou utilisable.
La téléprocédure, gain pour les usagers et les administrations
Depuis la mise en place du plan de modernisation des démarches administratives, l’État permet de réaliser les demandes en ligne de façon simplifiée auprès de guichets habilités. Ce changement induit en 2017 a pour but d’accélérer la prise en charge des requêtes, de faciliter la procédure auprès des usagers et de réduire le risque de défaut de carte grise passé le délai d’un mois.
D’un point de vue des usagers (particuliers comme professionnels), c’est un véritable gain de temps car vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour réaliser votre demande. Vous pouvez solliciter un certificat d’immatriculation depuis votre domicile en quelques minutes sur internet, vous obtiendrez la confirmation de votre requête en 24 heures et vous recevrez 2 jours après votre document par voie postale.
Du côté des administrations, cette amélioration se fait également ressentir. Les démarches de validation sont simplifiées et les formulaires interactifs pré-remplis par les utilisateurs réduit le temps alloué à cette procédure. En parallèle, on constate aussi à une diminution de la charge administrative et de la gestion de papiers et de dossiers.
Enfin, la téléprocédure permet de limiter le risque d’erreurs et d’incompréhension. Sur les sites internet des professionnels agréés, les informations sont clairement indiquées et vous pouvez même suivre en temps réel le statut de votre demande.
