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La loi appliquée en janvier 2016 dispose que tout drone civil doit être immatriculé si son poids au décollage dépasse 25 kilogrammeskilogrammes. Toutefois, ce plafond a été drastiquement revu à la baisse et à partir de juillet 2018, l'immatriculation concernera tous les drones pesant plus de 800 grammes.
L'enregistrement du drone consiste à saisir son numéro de série au sein d'une base de données nationale. Son propriétaire reçoit un certificat valable pour une duréedurée de trois ans. Bien entendu, en cas de revente du drone, il est possible de modifier les informations du vendeur par celui du repreneur.
De grandes marques de distribution testent la livraison de colis par drone. © vchalup, fotolia
Une formation obligatoire pour les propriétaires de drones
À partir de juillet 2018, tous les propriétaires d'un drone de plus de 800 grammes devront passer une formation en ligne, laquelle sera valable pour une durée de trois ans. Cet apprentissage purement théorique n'est pas un diplôme bien entendu et diffère du brevet de pilotage nécessaire selon la loi de janvier 2016 pour les aéronefsaéronefs de plus de 25 kilogrammes.
Afin d'éviter tout problème de violation de la vie privée, la loi de 2018 oblige les constructeurs à ajouter des dispositifs sonores et lumineux aux appareils de plus de 800 grammes. Il est possible de modifier un aéronef non conforme afin de l'inscrire dans le cadre de cette règlementation.
Le non-respect des règles peut entraîner une amende de 15.000 à 45.000 euros avec également la confiscation de l'appareil.
Retrouvez davantage d'informations sur le site de la Fédération professionnelle du drone civil.
