Après un sinistre, un assureur et un assuré peuvent être en désaccord sur l'indemnisation à verser à l'assuré. Cette indemnisation se base sur le rapport d'un expert en automobile, que l'assuré peut contester. Pour y parvenir, il demande une contre-expertise. Comment doit-il procéder ? Quelles sont les conséquences sur la procédure d'indemnisation ?
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À la suite d’un accident, il arrive qu'assureur et assuré ne tombent pas d'accord sur l'indemnisation. L'assuré peut alors demander une contre-expertise.
Dans quelles situations peut-il y avoir une contre-expertise ?
Si votre véhicule subit un sinistre important, votre assureur peut solliciter un expert en automobile, afin d'évaluer et chiffrer le montant des dommages et le coût de leur réparation. L'assureur peut aussi demander une telle expertise si les circonstances de l'accident ne sont pas claires ou si les responsabilités respectives sont difficiles à déterminer.
Une étape importante pour l'assuré, car si les dommages sont réparables, son assurance auto l'indemnise. Si les réparations sont impossibles ou beaucoup trop chères, l'assurance doit alors proposer à l'assuré une indemnisation à la valeur réelle du véhicule, afin qu'il puisse acheter un véhicule équivalent.
Le saviez-vous ?
Avec une assurance au tiers classique (responsabilité civile), l'assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages matériels et corporels qu'il aura subis au cours d'un dommage.
L'assuré a alors le droit de consulter et contester le rapport d'expertise diligenté par son assurance. Il peut faire valoir ses arguments, preuves à l'appui (par exemple avec des factures de réparation, la cote argus du véhicule ou le carnet d'entretien).
En cas de désaccord, l'assuré peut, à ses frais, demander une contre-expertise d'assurance auto pour contester le rapport initial. Il doit en informer son assurance par courrier, qui ne peut pas refuser.
Comment obtenir une contre-expertise d'assurance auto ?
L'assuré doit trouver lui-même un expert en automobile. Bien entendu, il est conseillé de faire appel à un expert uniquement si les sommes en jeu sont conséquentes. Aussi, il importe de se renseigner sur les qualités de l'expert que vous mandatez : réputation, domaines de compétences, délais pratiqués...
Il existe des listes d'experts en automobile indépendants ou membres d'un cabinet d'expertise (par exemple sur le site de la sécurité routière). Dans la pratique, beaucoup d'experts sont affiliés à des compagnies d'assurances. L'assuré doit donc vérifier au préalable les affiliations d'un expert avant de s'adresser à lui, afin d'obtenir une contre-expertise la plus impartiale possible.
L'expert en automobile se prononce uniquement sur les dégâts du véhicule endommagé et non sur les autres dommages éventuels subis par l'assuré (notamment les dommages corporels, évalués par un médecin).
Il vaut mieux faire marcher la concurrence et comparer les offres des experts, en demandant des devis. Il faut compter en moyenne 150 à 250 euros pour s'attacher les services d'un expert.
Certains experts acceptent parfois les expertises en ligne ou se basent sur des photos (et sont alors généralement moins chers). D'autres grandes enseignes d'expertise pratiquent aussi des tarifs plus abordables (moins de 150 euros).
L'expert désigné par l'assuré va donc réaliser une contre-expertise (étant donné qu'il est payé par l'assuré, il aura tendance à rendre un rapport qui lui est plus favorable que la première expertise). Cette contre-expertise a lieu en présence du premier expert, afin que les experts tombent d'accord sur le montant de l'indemnisation à allouer à l'assuré.
Les conséquences de la contre-expertise d'assurance auto
Plusieurs scénarios peuvent se produire :
- Les deux experts tombent d'accord sur un montant d'indemnisation, qui sera alloué à l'assuré afin de réparer ou remplacer son véhicule endommagé. Les experts peuvent ainsi déterminer un nouveau montant ou être d'accord sur l'indemnisation proposée par la première expertise.
- Les experts sont en désaccord. Dans ce cas, un troisième expert en automobile est nommé par consentement mutuel de l'assurance et de l'assuré. Dans le cas contraire, le tribunal de grande instance nomme cet expert. Il est payé pour moitié par l'assurance et pour moitié par l'assuré. Cet expert va devoir trancher, afin de fixer un montant final d'indemnisation.
Si ce montant est contesté par l'assureur ou l'assuré, le médiateur de l'assurance peut être sollicité si l'assureur est membre de la Fédération française de l'assurance. Le médiateur proposera une indemnisation aux parties en présence. À défaut, la procédure se poursuit devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance, en fonction du montant en jeu.
