Transfert de technologies

Les transferts de technologies (TT) peuvent concerner divers aspects : du transfert de technologies innovantes (certes spectaculaires, mais délicats du fait d'une maîtrise pas toujours certaine des technologies en question), aux technologies mûres (technologies 'rodées', dont le transfert est plus souvent une opération gagnante pour les deux parties). Ils peuvent également concerner des services ou méthodes : ainsi les méthodes d'organisation de la collecte des déchetsdéchets, ou de la planification urbaine.

Dans tous les cas, il convient de préparer correctement les conditions du transfert, notamment en ce qui concerne la propriété industrielle, ou engager le transfert dans le cadre de partenariats durables et stables. Les TT peuvent prendre la forme, aussi bien de contrats d'assistance technique, de contrats « BOT » (Build-Operate-Transfer), de coopération scientifique et technique, de création d'activités communes (joint-venture), de programmes de formation / information, de franchise industrielle, de licence de brevet ou de savoir-faire, de partenariat en réseau, de contrats de sous-traitance ou co-traitance.

Propriété industrielle : un contexte national réglementaire bien défini en matière de propriété industrielle est nécessaire pour sécuriser les parties impliquées. La clarification des règles internationales en la matière est nécessaire, de même qu'un aménagement progressif des réglementations nationales dans les pays destinataires des transferts.
En effet, l'innovation est principalement fondée sur l'intérêt individuel des acteurs économiques, qui se trouve alors protégé par le brevet, qui permettra un retour de l'investissement initial en recherche, développement et commercialisation. Or l'innovation en matière de rationalisation écologique des technologiques est plus principalement d'intérêt collectif, puisque l'on cherchera alors à la rendre accessible au plus grand nombre.

L'équilibre entre intérêt individuel et intérêt collectif est difficile à trouver : il a fallu plus de vingt années de jurisprudence pour que l'Union Européenne le formalise en imposant que les législations nationales en matière de droit de propriété industrielle soit conforme au traité de Rome
Au niveau international, on assiste à une évolution allant dans le sens du renforcement des droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de l'Accord Relatif aux aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) signé à Marrakech (1994) dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les débats sur cet Accord et son application en matière de médicaments pour les pandémiespandémies (ex : sidasida) ou les situations d'urgence (ex : anthraxanthrax) montrent toutes les limites potentielles qui pourraient freiner le transfert de technologies au service du développement durabledéveloppement durable. L'élaboration de règles préférentielles de transfert des TER au profit des pays en voie de développement s'impose.

La majorité des transferts de technologies pourraient être plus éclairés : Les transferts de technologies plus propres se font en majorité d'entreprises à entreprises, dans le cadre d' investissements directs étrangers (IDE) ou d'échanges commerciaux : mais toutes les technologies transférées sont loin d'être rationnellement écologiques. L'importance et l'accélération des investissements directs étrangers par des multinationales dans les pays en développement impose que les politiques publiques en faveur du commerce, de l'export, et des transferts de technologies, devront progressivement tenir compte de critères environnementaux et sociaux, afin d'orienter les dynamiques privées d'échanges et investissements mondiaux vers un développement durable.

Valorisation des technologies autochtones : Action 21 soulignait en 1992 l'importance d' « encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones, qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement, en accordant une importance particulière aux besoins prioritaires de ces pays, et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des femmes ». Cette dimension des transferts technologiques ne doit pas être sous - estimée : elle est nécessaire pour une meilleure adéquation aux pratiques culturelles locales, une meilleure appropriation; elle permet d'enrichir les connaissances et d'imaginer des techniques de substitution en combinant les techniques des pays industrialisés avec des innovations ou pratiques locales. Elle permet de s'engager vers un codéveloppement qui fonde nombre d'actions Nord - Sud (réseau des centres SYFED-REFER, Réseau Villes InternetInternet, CRID)

Capacités endogènesendogènes : Dans la majorité des cas, les transferts de technologies butent à cause d'une faiblesse des capacités locales (humaines, institutionnelles, organisationnelles). L'accès à