Depuis le 11 mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation dérogatoire est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence. Pour les Franciliens, il est aussi nécessaire de se doter d'une attestation pour emprunter les transports en commun aux heures de pointe.


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    Depuis le lundi 11 mai, la France a entamé une première étape de déconfinement, et les Français n'ont plus besoin de remplir une attestation pour faire leurs courses, se rendre à leur travail, aller voir un proche ou simplement marcher ou courir dans la rue. Et ce dans un rayon de 100 km.

    Sauf qu'il existe plusieurs cas où une attestation est encore nécessaire, et on en dénombre trois différentes. Elles seront obligatoires à partir du jeudi 14 mai, et comme pendant la phase de confinement, tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros. Jusqu'à mercredi, les autorités feront de la pédagogie pendant les contrôles et aucune amende ne sera appliquée.

    Attestation numéro 1 : la déclaration de déplacement

    La première concerne un déplacement qui dépasse le rayon des 100 km autour de votre lieu principale de résidence avec une sortie du département. Son nom : Déclaration de déplacement.

    Disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, elle peut être remplie puis imprimée, ou télécharger et générer sur son smartphone. Le principe reste donc le même et on est invité à saisir ses nom, prénom, adresse, etc. Ensuite, il faut indiquer s'il s'agit d'un motif de déplacement professionnel récurrent. Par exemple, on habite Lille et son employeur est à Paris.

    Si ce n'est pas le cas, sept autres cas sont autorisés comme un déplacement professionnel qui ne peut être reporté, un rendez-vous médical ou encore une convocation judiciaire. Il est impératif de se munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l'un des cas.

    Sept cas sont autorisés pour sortir de son département et se déplacer à plus de 100 km © Ministère de l'Intérieur
    Sept cas sont autorisés pour sortir de son département et se déplacer à plus de 100 km © Ministère de l'Intérieur

    Attestations numéro 2 et 3 : se déplacer dans les transports en commun en heures de pointe

    Également obligatoires à partir du jeudi 14 mai, deux attestations réservées à l’Ile de France sont en ligne depuis mardi et elles concernent les personnes qui doivent emprunter les transports en commun en heure de pointe. Pour l'instant, les transports en commun franciliens sont réservés aux travailleurs munis d'une attestation de leur employeur de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, mais il est possible pour « un motif impérieux » de les emprunter, et pour cela deux attestations.

    La première est une auto-attestation dérogatoire sur le modèle de la « déclaration de déplacement ». L'usager doit saisir nom, prénom, coordonnées et indiquer le motif de l'usage des transports en commun aux heures de pointe (convocation administrative ou judiciaire, déplacement pour la scolarité, etc.) Il faut la dater et la signer, et on notera qu'il n'y a pas de limite dans le temps comme dans la période de confinement. Elle est donc valable toute la journée.

    La seconde est une attestation employeur pour les salariés. Cela concerne donc les déplacements professionnels, et c'est à l'employeur de la remplir. Il doit préciser les heures à laquelle l'usager doit prendre les transports, l'adresse du domicile, la nature de l'activité professionnelle, le lieu de l'entreprise et enfin la fin de la date de validité. Cette attestation peut donc être valable pendant toute cette phase intermédiaire de déconfinement.

    Voir aussi

    Téléchargez l'attestation dérogatoire d'usage des transports publics collectifs en Ile-de-France.