P2P et piratage : l'Europe pour la réponse échelonnée

La Commissaire s'exprimait dans le cadre d'une réunion informelle des ministres en charge de la politique audiovisuelle à Cannes le 16 mai, réunion centrée notamment sur l'impact de la Société de l'information sur l'industrie européenne du film. Mme Reding a déclaré que les possibilités, pour tout un chacun, d'accéder à des films en ligne étaient vouées à s'accroître de façon spectaculaire, et que l'Europe devait se saisir de cette chance pour exploiter de nouveaux marchés et offrir davantage de choix au grand public.

Elle a cependant relevé que "les droits de propriété intellectuelle représentent le coeur économique du secteur audiovisuel en tant qu'activité créative et jouent un rôle vital pour stimuler l'investissement, la croissance, la création d'emplois et la diversité culturelle dans l'Union européenne".

L'avènement du film en ligne présente des opportunités à la fois pour l'industrie cinématographique, en termes d'accès à de nouveaux marchés internationaux et de niches, ainsi que pour les fournisseurs d'accès à l'internet, dans la mesure où le contenu de haute qualité va doper l'adoption du haut débit. Mme Reding a toutefois averti qu'aucun modèle commercial viable ne saurait être bâti sur un système "clandestin" de téléchargement et de partage illégaux de fichiers.

"Les titulaires des droits doivent percevoir une part équitable de revenu", a fait valoir la Commissaire. "Le contenu de haute qualité étant inconcevable sans une telle rémunération, un modèle commercial basé sur un système clandestin s'apparente en fait à un château de cartes. Descendant ou ascendant, le téléchargement illégal mobilise en outre d'énormes capacités de débit, engorgeant fortement les artèresartères de l'internet".

Dans la lutte contre ce type de piratage, la Commissaire a salué la réponse dite "échelonnée" en cours de mise en place dans certains Etats membres et prôné un échange des meilleures pratiques en la matièrematière. La réponse échelonnée se traduit en quatre temps: (1) les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) envoient à leurs clients un courrier électronique les sommant de cesser de partager illégalement des fichiers; (2) les FAI adressent à leurs clients une lettre recommandée leur intimant de cesser; (3) les FAI privent leurs clients d'accès; (4) les FAI suspendent ou résilientrésilient le contrat.

Mme Reding a également prôné la mise en place de programmes éducatifs visant à mettre en relief l'importance des droits attachés à la propriété intellectuelle au regard de la disponibilité du contenu. "Expliquer en quoi quelque chose est illégitime s'avère souvent plus efficace que de dire aux gens de ne pas faire ceci ou cela. L'accent devra en particulier être mis sur le fait que les réseaux poste-à-poste (P2P) n'impliquent pas seulement le téléchargement descendant, mais aussi ascendant d'oeuvres piratées", a-t-elle déclaré.

"Il y a un besoin urgent de dialogue constructif entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès pour faire en sorte que la distribution en ligne s'opère dans un cadre légal. L'inondationinondation du marché par le partage de fichiers vidéos illicites pourrait se traduire par une perte de recettes désastreuse, comme on a pu l'observer avec la musique", a relevé Mme Reding en conclusion.

Mme Reding a terminé en promettant que la Commission allait étudier les possibilités de concevoir des mécanismes de financement pour la distribution en ligne, à travers le programme MEDIA 2007 par exemple, ainsi que d'encourager la numérisation des nouvelles oeuvres audiovisuelles en vue de leur distribution en ligne.