au sommaire
Microsoft pas tout à fait sorti de l'auberge
En novembre 2001, un accord à l'amiable avait été conclu entre MicrosoftMicrosoft, le Département de Justice américain et neuf Etats, plus le District de ColumbiaColumbia, où se trouve la Capitale fédérale. Neuf autres Etats s'étaient réservés le droit de faire appel après que la juge Collen Kollar-Kotelly eut refusé leurs demandes de sanctions supplémentaires.
Sur ces neufs Etats, deux seulement, celui du Massachussetts et de Virginie occidentale, ont finalement fait appel du jugement entérinant l'accord. Le délai courait jusqu'au deux décembre. Dès vendredi 29 novembre, tous sauf le Massachussetts et l'Etat de Virginie occidentale, qui a rendu sa décision lundi seulement, avaient décidé d'enterrer la hache de guerre.
Si les poursuites des sept Etats s'arrêtent avec l'abandon de l'appel, les anciens plaignants entendent bien faire respecter le jugement à la lettre "au nom des consommateurs et d'une juste concurrence", déclarait leur porteporte-parole, le ministre de la Justice de l'Etat de l'Iowa, Tom Miller.
Microsoft a donc réussi à convaincre une partie de ses contempteurs, même si ceux-ci reconnaissent qu'il y avait de "sérieux problèmes sujets à appel".
Tom Reilly, l'Attorney général du Massachussetts, a justifié le choix de continuer les poursuites en déclarant à la presse que "nous ne voulons pas ne pas avoir le choix ... Le secteur de la haute technologie est important, pas seulement pour l'économie de notre Etat mais pour le pays en général".
Pour Microsoft, reconnu coupables de pratiques anticoncurrentielles, il va désormais falloir assouplir ses pratiques commerciales et informer davantage sur les spécifications techniques de ses produits. "Notre but reste de nous conformer pleinement au jugement du tribunal et de travailler en collaboration avec le gouvernement" a précisé un porte-parole de la firme de Redmond.
En attendant de savoir ce que donnera l'appel, Microsoft devra payer 28,6 millions de $US aux Etats qui l'ont poursuivi, dont 25 millions pour les seuls frais de justice.