La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé vendredi dernier, que Kazaa, le site d'échange de musique gratuite sur Internet, était légal car il ne pouvait être tenu responsable des pratiques illégales imputées à ses usagers.
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Kazaa reconnu irresponsable des pratiques illégales de certains internautes
Le logiciel de Kazaa permet d'échanger de la musique, des films, des jeux, etc. entre plusieurs millions d'usagers à travers les réseaux internetinternet.
L'arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas pourrait faire jurisprudence internationalement, car elle s'appuie sur les droits d'auteur européen.
La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), celle qui a mis Napster en déroute, a protesté contre ce jugement, car Kazaa est capable de filtrer ses utilisateurs et devrait donc être tenu responsable des actes commis par ses utilisateurs.
par Hervé Mangeol
le 22 décembre 2003
