Il ne s'agit encore que d'un brouillon, mais la tournure que prennent les événements internationaux et les précédentes législations font craindre le pire aux défenseurs des droits civiques étasuniens.

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    Celui qu'on appelle déjà "Patriot Act II" prévoit en effet de renforcer le dispositif de "sécurisation" des Etats-Unis, mis en place dans la tourmente qui suivit directement les attentats du 11 septembre.

    Selon Asif Ismail, responsable du "Center for public integrity", les dispositions du nouveau texte conduiraient à "renforcer les mesures de surveillance, les pouvoirs des agences d'enquêtes et d'espionnage, et les peines encourues pour violation des législations." Ainsi l'utilisation de techniques de cryptographie pourrait être, dans certaines conditions, passible de 5 ans de prison, notamment en cas de refus de collaborer avec la justice.

    Asif Ismail, qui dispose d'une copie de ce "brouillon", explique de plus que les recours des citoyens sont réduits à peau de chagrin. Les accès et rectifications des données personnelles détenues par les administrations devraient être restreints.

    Le Domestic Security Enhancement Act, nom officiel de ce projet de loi, tel qu'il circule actuellement sur InternetInternet, est le fruit du travail de l'équipe du ministre de la Justice John Ashcroft, connu pour ses prises de position sécuritaristes et ses accointances avec l'extrême-droite américaine.