Les éditeurs de logiciels P2P jugés responsables de la copie illégale

On connaissait le délit de violation du droit d'auteur, voici désormais celui de "violation secondaire des droits d'auteur". C'est ce dont sont coupables, aux yeuxyeux de la Justice américaine, les réseaux Grokster et StreamCast après la décision prise par la Cour Suprême des Etats-Unis. Les deux éditeurs partagent donc désormais avec leurs utilisateurs la responsabilité du piratage des oeuvres protégées par le droit de d'auteur.

Concrètement, cette décision signifie qu'il devient plus simple d'attaquer en justice l'éditeur d'un outil P2P pour la seule raison qu'il permet à ses utilisateurs de réaliser des copies illégales. Plus simple, mais pas automatique pour autant : le jugement ne remet pas en question l'arrêté "Sony", pris par cette même Cour Suprême en 1984, qui avait estimé que ce n'est pas parce qu'un magnétoscope permet de copier des films protégés par le droit d'auteur qu'il doit être interdit pour autant. La Cour s'était alors appuyée sur le fait que l'usage premier du magnétoscope est d'enregistrer des programmes télévisés afin de les regarder plus tard, et que les fabricants ne basaient pas leur communication sur la capacité du matériel à réaliser des copies illégales.

Dans son arrêté présent, la Cour Suprême semble ainsi avoir voulu ne pas pénaliser l'innovation technologique elle-même (d'où le maintient de la jurisprudence Sony) mais plutôt poser des limites à la promotion des outils de P2P et notamment leur présentation en tant qu'instruments de piratage.

En France, la décision a, l'on s'en doute, été bien accueillie par les organismes de protection du droit d'auteur. Il s'agit cependant bien sûr d'un jugement purement américain, qui n'aura aucun impact sur la législation Française très différente de celle en vigueur Outre-Atlantique.

Mais à bien y regarder, le message pourrait être assez différent de celui qu'ont voulu y voir les maisons de disque françaises : la Cour Suprême reconnaît finalement implicitement que les outils de P2P sont légitimes lorsqu'ils n'appellent pas ouvertement au piratage d'oeuvres protégées. Et entre "appeler ouvertement" et permettre incidemment, il y a une différence notable !

On pourrait ainsi presque imaginer que cette décision est bénéfique pour le P2P. En montrant la limite à ne pas dépasser (faire la promotion du piratage), elle rend légitimes ces outils. Et si ces derniers entament parallèlement un tournant vers la diffusiondiffusion -aussi- d'oeuvres placées sous des licences libres, leur légitimité n'en sera qu'accrue... passée l'inévitable période d'incertitude et de doutes bien compréhensible de la part des auteurs d'outils P2P. Mais peut-être diront-ils, à terme, merci à la Cour Suprême !