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Le gouvernement a fait marche arrière, en réintroduisant l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur(Crédits : Ministère des Affaires étrangères)
Cependant, le gouvernement a reculé pour mieux sauter, car un vote à l'Assemblée a vu hier le rejet de cet article premier.
Selon le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, c'est un soucis de transparencetransparence et la volonté d'une « délibération totale » et « intégrale » qui a motivé le retour en arrière du gouvernement. Mais c'est surtout le recours à l'article 84, qui indique que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment, jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement », qui lui a fait craindre l'inconstitutionnalité.
Hier, juste après avoir été réintroduit, cet article premier a été rejeté par l'Assemblée Nationale, à l'oaccasion d'un vote. La valse des procédures ne semble pas prête de s'arrêter, concernant le projet de loi DADVSI...
