Quelque 450 000 ralentisseurs tapissent le réseau routier français et il se pourrait bien que les 3/4 soient non conformes à la réglementation, à l'instar ces deux infrastructures routières dans le Var pour lesquelles le Tribunal administratif de Toulon a demandé la démolition, car jugées illégales. Sans aucun doute, ce jugement va faire jurisprudence.  

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    Cet été, un jugement unique en son genre a été rendu dans le Var exigeant la destruction de deux ralentisseurs pour non conformité à la réglementation en place depuis plus de 30 ans. Il pourrait faire jurisprudence et condamner des milliers d'autres ralentisseurs « hors-la-loi » un peu partout sur le territoire.

    Le tribunal administratif de Toulon a donc ordonné la démolition de deux ralentisseurs illégaux dans le Var, après la plainte d'habitants pour nuisancenuisance sonore. L'infraction constatée est qu'ils avaient été installés sur une route où circulent, chaque jour, plus de 3 000 véhicules, ce qui est interdit par le décret 94-447 du 27 mai 1994 qui régit l'installation de ces infrastructures.

    Il indique aussi que ces ralentisseurs ne peuvent être installés que sur des axes limités à 30 km/h et signalés en amont par des panneaux appropriés. En revanche, ils ne sont pas autorisés sur des voies empruntées par des transports publics. Enfin, leur dimension est également réglementée, avec notamment une hauteur maximale de 10 centimètres autorisée et une longueur pouvant aller de 2,5 à 4 mètres.

     L'installation de ralentisseurs est sujette à une réglementation très précise. © Andrii Koval, Getty Images
     L'installation de ralentisseurs est sujette à une réglementation très précise. © Andrii Koval, Getty Images

    Les 3/4 des ralentisseurs seraient non conformes

    Le jugement rendu cet été pourrait faire boule de neige, dès lors que des citoyens viendraient à contester la légalité des ralentisseurs installés dans leur commune. Car, si des installations non conformes sont susceptibles de causer des nuisances sonores, elles peuvent aussi endommager les véhicules, surtout si elles ont été surdimensionnées pour les rendre plus efficaces. Leur installation doit donc répondre à une réglementation très stricte, mais pas toujours appliquée au pied de la lettre.

    La Ligue de défense des conducteurs et l'association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), estime ainsi que les trois quarts des 450 000 ralentisseurs recensés en France, toutes formes confondues (dosdos-d'âne, trapézoïdaux ou encore plateaux), seraient non conformes à cette réglementation.

    Pour rappel, les ralentisseurs ont pour rôle de réduire la vitesse des automobilistes, principalement dans des zones piétonnes ou à proximité de points sensibles comme des écoles. À noter que d'autres aménagements existent pour réduire la vitessevitesse, qu'il s'agisse de rétrécir la chaussée, d'installer des chicanes ou des îlots centraux, etc.