Nouveau coup dur pour les défenseurs de la loi Création et Internet. Les eurodéputés ont adopté massivement mercredi 6 mai l'amendement 138 de la réforme européenne du Paquet Télécom qui s'oppose à la riposte graduée, une disposition notamment prévue par la future loi française.

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    Une péripétie de plus pour une loi antipiratage qui a du mal à passer. © DR

    Une péripétie de plus pour une loi antipiratage qui a du mal à passer. © DR

    L'amendement 138, également connu sous l'appellation amendement Bono du nom de l'eurodéputé Guy Bono, a été adopté en deuxième lecture par le Parlement européen à 407 voix pour. 57 eurodéputés ont voté contre, 171 se sont abstenus.

    Le texte précise qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». « Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes », s'est félicité Guy Bono.

    La justice seule compétente

    L'initiateur du texte estime qu'il s'agit là d'un « signe fort » envoyé par le Parlement européen aux défenseurs de la loi Création et Internet, dont la ministre de la Culture, Christine Albanel.

    Le texte français, actuellement débattu à l'Assemblée nationale, prévoit en effet un système de riposte graduée à travers lequel l'internaute téléchargeant illégalement du contenu verrait sa connexion Internet suspendue par une haute autorité (Hadopi) en cas de récidiverécidive après deux mises en garde.

    L'adoption de l'amendement 138 annule de fait le texte de compromis présenté au Parlement. Le PaquetPaquet Télécom va devoir repasser en conciliation lors d'une troisième lecture.