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Le suffrage universel, statue réalisée par Raymond Gayrard en 1829. © Assemblée nationale - photo Laurent Lecat
Après un marathon à l'Assemblée nationale, l'examen du texte de loi Création et Internet, dit Hadopi, a été terminé la semaine dernière et les députés sont appelés à voter cet après-midi vers 17 h 00.
Au gré des discussions, le texte de loi s'est trouvé durci sur deux points. Le premier est celui de « la double peine » : les internautes privés d'accès pour cause de téléchargement illégal continueront à payer leur abonnement. Le second est la rétroactivité. Les téléchargements repérés avant l'adoption définitive de la loi ne seront pas amnistiés.
L'adoption du texte ne fait guère de doute, le coup de théâtre du 9 avril, jour où la poignée de députés présents dans l'hémicycle ont rejeté le texte, risque peu de se reproduire. Le texte partira alors pour le Sénat jeudi. S'il n'est pas modifié, la loi sera adoptée. Dans le cas contraire, les députés devront à nouveau plancherplancher sur les amendements proposés par les sénateurs et auront le dernier mot.
Les premières suspensions auront lieu dès septembre et on commencera alors à mesurer les effets de cette loi. Les pirates se mettront-ils à acheter davantage de disques ?
Restera encore la question de la constitutionnalité du texte, déjà mise en doute. Le Parti socialiste entend d'ailleurs saisir le Conseil constitutionnel. Puis la compatibilitécompatibilité avec le droit européen. Le parlement de l'UE vient en effet de voter un texte (amendement 138, dit également amendement Bono) selon lequel l'accès à Internet est un droit fondamental et que, en conséquence, sa suspension ne peut être décidée que par une autorité judiciaire et non, comme le prévoit la loi Création et Internet, par une structure administrative (l'Hadopi).
