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Le décret est paru le 26 mars dernier dans le Journal officiel. A compter de ce jour, les FAI, les opérateurs télécoms et les propriétaires de cybercafés sont dans l'obligation de conserver leurs données pendant un an.
Le projet de loi antiterroriste avait succédé aux attentats de Londres, en juillet 2005. Le gouvernement français avait alors expliqué que " les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d'échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive.
" Désormais, les FAI, les opérateurs télécoms et les propriétaires de cybercafés devront conserver leurs données pendant un an, et ce afin de simplifier « l'identification des membres de ces réseaux et des menaces terroristes
».