Omniprésente, indispensable, sans limites... et (presque) non réglementée. L'intelligence artificielle n'en finit pas de déclencher les passions, jusqu'au cœur du Conseil de l'Europe, qui a révélé s'être attelé à un traité international historique qui ambitionne de réglementer les usages et pratiques au nom des droits de l'Homme.

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    Si l'annonce a fait grand bruit, elle était extrêmement attendue : le Conseil de l’Europe a révélé dans un communiqué avoir entamé des négociations autour d'un traité international sur l'intelligence artificielle (IA) et les droits de l'Homme. Ce traité, discuté par une cinquantaine de pays dont les membres de l'UE, les États-Unis et le Canada, vise à établir des normes éthiques pour les développeurs d'IA comme OpenAI ou MistralMistral.

    Cela fait maintenant près de deux ans et demi que l'organisation internationale travaille à ce texte afin de protéger les droits de l'Homme face aux risques potentiels posés par l'IA : discrimination, abus de surveillance, manipulation de l'information...

    Contrairement à « l'AI Act » - le règlement européen sur l'IA -, ce traité international nécessitera la ratification de chaque pays signataire et sera véritablement contraignant. En substance, il entend faire respecter certains principes démocratiques tels que le respect de la transparencetransparence, l'égalité, la non-discrimination et le respect de la vie privée.

    Splendeurs et misères d'un traité d'ambition internationale

    Les négociations vont donc bon train et ne se font pas sans heurts. Exemple : la question de l'applicabilité du traité au secteur privé, une pierre angulaire du projet puisqu'il est aujourd'hui un acteur majeur dans le développement de l'intelligence artificielle. S'il était inclus dans la proposition initiale, il a finalement été décidé de laisser aux États signataires le choix d'appliquer ou non les règles aux acteurs privés.

    Autre point de tensions : l'exclusion des activités liées à la défense nationale souhaitée par certains pays, faisant monter au créneau les associations de défense des droits. Le texte devrait finalement autoriser une exemption générale, à condition que les pratiques des États restent conformes au droit international.

    La version finale du traité sera discutée lors de la prochaine réunion en mai, devant le Comité des ministres de l'institution. S'il est validé, le chemin sera encore long avant qu'il soit pleinement appliqué : les pays devront décider de le ratifier ou non, se coordonner sur les mesures à prendre à l'échelle nationale et mettre en œuvre les dispositions du traité dans leur système juridique. Un processus qui prendra, de toute façon, plusieurs années.