Est-il possible de sous-louer son logement étudiant durant l’été ?

À l'approche des vacances universitaires, de nombreux étudiants quittent leur logement le temps de la période estivale afin de rentrer chez leurs parents, de voyager ou travailler à l'occasion d'un job d’été ou d'un stage en entreprise. Pourtant, ils le regagneront afin de poursuivre leurs études à la rentrée prochaine. Que faire alors du logement étudiant durant l'été ? Est-il possible de ne pas payer de loyer durant cette période ? Quelles solutions existe-t-il ?

Les solutions possibles pour limiter ses dépenses de loyer en été

Plusieurs solutions existent pour ne pas avoir à payer son loyer pour rien pendant les vacances d'été.

La rupture de bail

Pour ne pas payer deux mois de loyer pour rien, vous pouvez demander à votre bailleur une suspension de bail pour la période estivale, puis la signature d'un nouveau bail de location à la rentrée. Si cette solution est très avantageuse pour vous, elle ne l'est pas du tout pour votre bailleur, puisque cela signifie un manque de loyer pour lui sur plusieurs mois. Il y a donc peu de chance pour que cela soit accepté, même si vous entretenez de très bons rapports avec lui. Si par chance votre bailleur accepte cette situation, sachez que vous devrez obligatoirement déclarer votre nouvelle situation auprès de la CAFCAF, qui interrompra alors le versement des aides au logement. Vous devrez alors refaire une demande d'APL à la rentrée. Par ailleurs, si vous louez un non-meublé, vous devrez déménager vos affaires au cas où votre bailleur décide de louer votre logement en votre absence.

Faire un échange d’appartement

Autre possibilité pour votre logement, l'échange d'appartement. En vous inscrivant sur des sites spécialisés, vous pourrez échanger votre appartement étudiant avec un autre logement. Cela permettra à un touriste ou un étudiant en stage dans votre ville de profiter de votre logement à moindres frais et vous pourrez faire de même dans le logement que vous occuperez. Dans ce cas, vous payez les loyers dus à votre bailleur mais vous n'avez pas d'autres démarches à faire. La personne occupant votre logement est considérée comme votre invité, vous n'avez donc pas à en avertir votre bailleur ou la CAF, puisque vous vous êtes acquitté des loyers. Cela peut vous permettre d'obtenir un logement presque gratuit si vous faites un stage ou un job d'été dans une ville où la location saisonnière est difficile.

Louer votre appartement sur Airbnb

Si vous décidez de mettre en location votre appartement le temps de votre absence, sachez que vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à votre propriétaire ou votre bailleur. Dans ce cas, la réglementation appliquée est celle de la sous-location, qui vous empêche de louer votre logement à un prix supérieur au prix de votre loyer. Cette solution vous contraint par ailleurs à être présent, vous ou un membre de votre famille pour l'arrivée et le départ de vos hôtes. Sachez par ailleurs qu'en cas de dégradation, c'est vous qui serez considéré comme responsable, même si Airbnb offre certaines garanties couvrant les dommages causés volontairement par le sous-locataire à hauteur d'environ 900 000 euros.

Si vous sous-louez votre appartement, sachez que vous êtes considéré comme responsable en cas de dégradations dans votre logement, même si ce n'est pas vous qui étiez occupant au moment des faits. © Photocreo Bednarek, Adobe Stock

Logement étudiant : peut-on le sous-louer durant l’été ?

La sous-location est la mise à disposition de votre logement à une autre personne contre le versement d'un loyer. La sous-location est un dispositif légal, à partir du moment où elle respecte les règles en vigueur. En cas de non-respect de la réglementation, votre bailleur peut décider de résilier votre bail de location et vous réclamer non seulement les loyers de sous-location, mais également des dommages et intérêts.

Comment entreprendre la sous-location de votre logement étudiant ?

Avant de sous-louer votre logement, vous devez obligatoirement en faire la demande par écrit à votre bailleur ou votre propriétaire. Pour cela, envoyez-lui un courrier en lettre recommandée avec avis de réceptionréception, et demandez à recevoir sa réponse également par écrit. Dans votre lettre, vous devez demander l'autorisation de sous-louer votre logement ainsi que le montant du loyer pour la sous-location. Le montant du loyer que vous allez demander à votre sous-locataire ne doit pas excéder le montant du loyer que vous payez habituellement. Une fois l'autorisation de votre bailleur reçue, vous devez transmettre à votre sous-locataire l'accord écrit du bailleur ainsi qu'une copie de votre bail de location. 

Sachez qu'il est strictement interdit de sous-louer un logement social (HLM) ou un logement en résidence universitaire Crous.

Quelles précautions prendre pour ma sous-location ?

En plus de la demande écrite de votre propriétaire afin de sous-louer dans un cadre réglementaire, vous pouvez vous protéger en rédigeant un contrat de sous-location avec votre sous-locataire. Faites apparaître : 

• la durée de la sous-location ;
• le montant du loyer ;
• la date de versement du loyer ;
• les modalités de résiliation du contrat ;
• le montant du dépôt de garantie et les conditions de sa restitution ;
• les obligations des deux parties, locataire et sous-locataire.

N'hésitez pas non plus à réaliser un état des lieux à l'entrée puis à la sortie de votre sous-locataire. Dernière précaution à prendre, assurez-vous que votre sous-locataire soit bien assuré, notamment en ce qui concerne son assurance responsabilité civile, qui permet d'être couvert en cas de dommages à un tiers. Vous pouvez également exiger dans votre contrat de sous-location qu'il souscrive une assurance habitation. Cela vous permettra de vous retourner contre votre sous-locataire en cas de problème.

Qui est responsable en cas de dégradations ou de loyers impayés ?

C'est vous le locataire du logement, c'est vous qui êtes responsable ! En cas de loyers impayés ou en cas de dégradations dans votre logement, c'est votre responsabilité qui est engagée car c'est vous qui êtes lié contractuellement avec le propriétaire du logement. Pour vous protéger le temps de la sous-location, vous pouvez souscrire auprès de votre assurance une garantie « recours du sous-locataire », qui vous protège en cas d'insolvabilité de votre sous-locataire. Cela signifie qu'en cas de dégâts, le locataire, c'est-à-dire vous, sera indemnisé par sa compagnie d'assurances en cas de sinistres causés par votre sous-locataire.