Longtemps rejeté par les entreprises françaises, le télétravail est devenu, du fait de l’épidémie de Covid-19, la norme pour maintenir une activité économique quasi normale depuis deux ans. Si, aujourd’hui, les salariés sont revenus pour partie au sein même de l’entreprise, le télétravail reste toujours d’actualité. Mais, que se passe-t-il alors si le salarié se blesse chez lui, durant les horaires de travail ? Quels sont les droits du salarié et de l’employeur ?
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D'après le baromètre annuel Télétravail et organisations hybrides de Malakoff Médérick publié le 24 février 2022, 36 % des salariés pratiquent toujours le télétravail en janvier 2022, contre 38 % en décembre 2021 et 41 % en mai 2020, lors du premier confinement. Pour 20 % d'entre eux, le télétravail se fait de manière contractualisée, ce qui n'est pas le cas pour les 16 % restants. Si, en moyenne le nombre de jours de télétravail par semaine était de 3,5 en janvier 2022, il se situe désormais autour de deux jours hebdomadaires. Mais que se passe-t-il alors si un accidentaccident du travail intervient durant les heures de travail alors que le salarié est en télétravail ? Quels sont les droits du salarié ? L'employeur peut-il s'opposer ?
Qu’est-ce-que le télétravail d’après la loi ?
D'après l'article L.1222-9 du code du Travail, le télétravail se définit comme étant « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Le salarié peut donc, aux yeuxyeux de la loi, effectuer son télétravail de chez lui mais aussi d'un espace de coworking.
Les droits du salarié en télétravail
Le paragraphe 3 de l'article L.1222-9 du code du Travail précise que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ». Ainsi, qu'ils exercent en entreprise ou en télétravail, les droits des salariés restent inchangés. C'est pour cela que le télétravail doit faire l'objet d'un accord collectif ou d'une charte afin de bien définir les contours du télétravail et les conditions de son exécution.
Un accident pendant le temps de télétravail est-il un accident du travail ?
Toujours selon l'article L.122269 du code du Travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ». Cet article précise en effet que « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Ainsi, tout accident survenu à domicile ou dans un espace de travail partagé pendant les horaires devrait être considéré comme accident du travail et être pris en charge par son employeur au même titre qu'un accident du travail qui se serait déroulé dans les locaux de l'entreprise.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’accident en télétravail ?
Ne peuvent être considérés comme accidents du travail que les accidents ayant eu lieu durant les horaires de travail définis avec l'employeur. Un accident survenu en dehors de ces horaires ou n'ayant aucun rapport avec votre travail ne sera pas considéré comme accident du travail.
Par conséquent, en cas d'accident durant le télétravail, l'employé a 24 heures pour prévenir ou faire prévenir son employeur (sauf cas de force majeure). Il doit par ailleurs faire constater ses blessures par un médecin dans les plus brefs délais, qui fournira alors un formulaire d'arrêt de travail si nécessaire, à renvoyer à la CPAM et à l'employeur. L'employeur a, quant à lui, l'obligation d'établir une déclaration d'accident du travail (DATDAT) et de la transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant sa prise de connaissance.
Accident du travail en télétravail : l’employeur peut-il contester ?
En cas de doute sur l'origine professionnelle de l'accident du travail, l'employeur peut émettre des réserves et contester de manière motivée. Il a alors un délai de 10 jours à compter de la date de DAT pour déclarer ses réserves auprès de la CPAM, qui diligente une enquête pendant 70 jours. Pour pouvoir contester l'origine professionnelle d'un accident du travail en télétravail, l'employeur a l'obligation de fournir des preuves justifiant ses doutes quant à l'accident de travail déclaré par son salarié.
Le télétravail a-t-il eu un impact sur les accidents du travail ?
D'après L’Essentiel 2020, Santé et sécurité au travail, publié par l'Assurance Maladie en octobre 2021, on observe une diminution de 17,7 % d'accidents du travail en 2020 par rapport à 2019, avec moins de 540.000 accidents. C'est dans les activités de travail temporaire avec -23,9 % et dans le secteur tertiaire avec -23,3 % que les baisses sont les plus fortes. On observe en revanche une hausse des accidents du travail dans les secteurs ayant été sollicités durant la crise de Covid-19Covid-19, à savoir la vente à distance (+14 %), les centrales d'achats (+ 5 %) et les ambulances (+2,4 %).
Les accidents de trajet ont eux aussi fortement baissé du fait notamment des périodes de confinement, avec une baisse de 19,7 % enregistrée par rapport à 2019. En revanche, le télétravail n'a pas empêché les affections psychiques puisque 1.441 maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux, ont été déclarées, soit environ 37 % de plus qu'en 2019, et ont donné lieu à une prise en charge favorable par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
