La Première République française est le nom conventionnellement donné à l’ensemble des régimes parlementaires de la France, entre septembre 1792 et mai 1804. Le 21 septembre 1792, les députés de la nouvelle Convention nationale votent l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France. La République française est proclamée le 22 septembre 1792 : le décret de la Convention stipule que les actes publics seront datés de « l’an premier de la République française ».
au sommaire
La Constitution française du 3 septembre 1791 a institué une monarchie constitutionnelle. Promulguée deux ans après les Articles de constitution de 1789 et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, c'est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.
L’Acte constitutionnel de 1793 ou l'an I de la Première République
Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Sous son impulsion, la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, accepté par référendum public. Précédé par une nouvelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, l'Acte constitutionnel de juin 1793 crée un régime d'assemblée. La Déclaration de 1793 confirme les droits individuels de 1789 et proclame également des droits sociaux : le droit d'association et de réunion, le droit au travail et à l'assistance, le droit à l'instruction.
Le concept de souveraineté nationale est remplacé par celui de souveraineté populaire, avec ses conséquences :
- Le Peuple est l'ensemble des citoyens français. Peut également devenir citoyen, tout étranger domicilié en France depuis une année, qui y travaille ou acquiert une propriété, ou épouse une française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard.
- La souveraineté du Peuple s'exerce directement. Il dispose du droit de proposer des textes de loi et peut s'opposer aux lois votées (usage du référendum).
La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif à une assemblée unique, le Corps législatif, qui fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le pouvoir judiciaire est en principe indépendant du Corps législatif, les juges étant élus directement par le Peuple souverain. La Constitution de 1793 n'est pas appliquée car la Terreur sévit de juin 1793 à juillet 1794. Après l'exécution de Robespierre, le 28 juillet 1794, les Républicains modérés prennent le pouvoir et font élaborer la Constitution de 1795.
Le Directoire
C'est donc une nouvelle Constitution, celle du 22 août 1795 (an III), qui inaugure le Directoire avec cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif et deux chambres législatives. Elle est précédée d'une Déclaration des droits et devoirs de l'Homme et du citoyen. La partie « droits » reprend les dispositions de 1793 sauf pour les droits sociaux qui sont abandonnés ; l'interdiction de l’esclavage est maintenue. La partie « devoirs » comprend les obligations de chacun envers la société, qui consistent à la défendre, la servir et se soumettre aux lois. Tout citoyen doit ses services à la patrie pour maintenir la liberté, l'égalité et la propriété : c'est l'obligation de service national.
Désormais, la séparationséparation rigide des pouvoirs législatif et exécutif interdit au législatif de contrôler et de renverser l'exécutif, et à l'exécutif de collaborer avec le législatif et de le supprimer si nécessaire. Le pouvoir judiciaire est théoriquement indépendant, avec des juges élus par le corps électoral.
- Le pouvoir législatif est incarné par le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents : pour éviter le risque de dictature d'une assemblée unique et selon le principe du bicamérisme, le pouvoir législatif est divisé entre deux chambres. Le Conseil des Anciens (« Chambre haute », âge 40 ans minimum pour être élu) qui vote les lois et le Conseil des Cinq-Cents (« Chambre basse », âge 25 ans minimum pour être élu) qui les propose. Les chambres sont élues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans.
- Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres, les directeurs assistés de six ministres. Les directeurs sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste dressée par le Conseil des Cinq-Cents.
La République consulaire ou Consulat : 1799-1804
Napoléon Bonaparte s'empare du pouvoir politique par le coup d’État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) et instaure un Consulat provisoire (composé de trois consuls) avec Sieyès et Roger-Ducos. La nouvelle Constitution du 15 décembre 1799 est acceptée par référendum. La bourgeoisie révolutionnaire veut consolider son pouvoir et décide d'installer un ordre nouveau. Il n'y a plus de Déclaration des droits de l'Homme mais des dispositions générales garantissant l'inviolabilité du domicile ou la sûreté des personnes. Le retour des émigrés est interdit et leurs biens sont irrévocablement acquis au profit de la République. Les juges sont élus et conservent leurs fonctions à vie.
La Constitution peut être suspendue par une simple loi ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, en cas de troubles menaçant la sûreté de l'État. La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort, juridiquement assisté par un Conseil d'État, dominant la Chambre haute (Sénat) et le Corps législatif, délibérant avec le Tribunat.
- Le Tribunat exerce un pouvoir délibérant : composé de cent membres élus pour cinq ans par le Sénat, sur liste nationale parmi des candidats de plus de 25 ans, il est chargé de discuter les projets de loi mais n'a pas le pouvoir de les voter.
- Le Corps législatif est composé de 300 membres élus pour cinq ans par le Sénat, sur liste nationale parmi des candidats de plus de 30 ans. Il est chargé de voter les projets de loi sans avoir le droit de les discuter.
- Le gouvernement est confié théoriquement à trois consuls nommés pour dix ans par le Sénat, « indéfiniment rééligibles » mais désignés pour les trois premiers par la Constitution : ce sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun.
En fait, seul le Premier Consul Bonaparte promulgue les lois, nomme et révoque les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et tous les juges. Dans les autres fonctions gouvernementales, le second et le troisième consul n'ont qu'une voix consultative. Le gouvernement dispose d'un « conseiller juridique », le Conseil d'État : composé de 30 à 50 membres choisis par le Premier Consul, il est consulté sur la rédaction de tout projet de loi et chargé de défendre les projets gouvernementaux devant le Corps législatif.
Le Consulat à vie ou l'agonie de la Première République
En août 1802, Napoléon Bonaparte décide d'exercer à vie tous les pouvoirs et demande au Sénat de proposer une nouvelle Constitution. Bonaparte est nommé Premier Consul à vie et voit ses pouvoirs renforcés : il peut désigner son successeur, a le droit de grâce, peut conclure les traités, nommer les sénateurs, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. Le Sénat contrôlé par Bonaparte, renforce ses pouvoirs au détriment du Tribunat et du Corps législatif. C'est véritablement l'agonie de la Première République ; le 18 mai 1804, l'Empire est proclamé.
