Rémunéré en pourcentage du Smic, un apprenti percevra un salaire différent en fonction de son âge et de son ancienneté dans l'entreprise. Si l’employeur doit verser un salaire minimum à son apprenti, il peut aussi, s'il le souhaite, augmenter sa rémunération.
au sommaire
Les apprentis sont des étudiants en contrat d'alternance, qui suivent une formation alternant période en entreprise et période en centre de formation. Mais quel est le salaire d'un apprenti en France ?
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L'apprentissage est une formation professionnelle dispensée en alternance par un centre de formation pour apprentis (CFA) et par une entreprise. Grâce à cette alternance, l'apprenti acquiert à la fois des savoirs pratiques et méthodiques à l'école, ainsi que des compétences techniques et professionnelles au sein de l'entreprise qui l'accueille. Relevant de la formation initiale, le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État de niveau CAP, bac, BTS, licence ou encore master. Il permet également de valider un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certificationscertifications professionnelles (RNCP).
À quel âge peut-on devenir apprenti ?
En France, un jeune peut signer un contrat d’apprentissage à partir de l'âge de 16 ans, à condition d'avoir terminé son année de troisième. À noter qu'un jeune de 15 ans peut aussi devenir apprenti s'il fête son seizième anniversaire entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile. À l'inverse, l'âge maximum pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage est de 29 ans révolus. Toutefois, un apprenti peut être âgé jusqu'à 34 ans révolus à condition qu'il signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou que son précédent contrat d'apprentissage ait été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou bien pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces trois cas, les deux contrats d'apprentissage ne doivent alors pas être espacés de plus d'un an. Il existe d'autres dérogations à l'âge maximum :
- si l'apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
- si l'apprenti crée ou reprend une entreprise nécessitant l'obtention du diplôme suivi ;
- si l'apprenti n'a pas obtenu son diplôme et qu'il signe un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur pour se représenter à l'examen.
Le cadre légal du salaire d’un apprenti
En France, l'apprenti est considéré comme un salarié à part entière de l'entreprise dans laquelle il est formé, en vertu de l'article L6222-27 du Code du travail. Il va ainsi toucher tous les mois une rémunération, dont le montant va varier en fonction de son âge mais aussi de son niveau de formation au moment de son contrat. Dans tous les cas, l'apprenti touchera un pourcentage du Smic comme rémunération. Étant exonéré de toutes charges sociales dans la limite de 79 % du Smic, le salaire brut de l'apprenti correspond à son salaire net mensuel. Il est également exempté de CSGCSG et de CRDS, et il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic. À noter que l'employeur a la possibilité de réaliser des retenues sur salaires en échange d'avantages en nature (logement, nourriture), à condition que ceux-ci aient été prévus dans le contrat d'apprentissage, et dans la limite de 75 % du salaire minimum.
Dans le cas de certains contrats d'apprentissage, un apprenti peut toucher une rémunération supérieure à la rémunération minimum légale. En cas de convention ou d'accord de branche prévoyant un salaire minimum conventionnel (SMC), l'apprenti employé dans l'entreprise touchera alors la rémunération applicable au sein de celle-ci. Certains secteurs d'activité décident d'octroyer une rémunération plus avantageuse afin d'attirer les apprentis dans leur branche d'activité, c'est par exemple le cas dans le secteur du BTP.
La rémunération minimum d’un apprenti
La rémunération d'un apprenti est fixée en fonction du nombre d'années de formation et en fonction de son âge. Celle-ci est calculée en pourcentage du Smic. Depuis le 1er janvier 2023, le Smic a été revalorisé et atteint désormais 1 709,28 euros brut par mois. Voici la rémunération minimale brute mensuelle par âge et par année de formation.
Pour les moins de 18 ans
- Première année d'apprentissage : 27 % du Smic, soit 461,51 € brut.
- Deuxième année d'apprentissage : 39 % du Smic, soit 666,62 € brut.
- Troisième année d'apprentissage : 55 % du Smic, soit 940,11 € brut.
Pour les 18-20 ans
- Première année d'apprentissage : 43 % du Smic, soit 734,99 € brut.
- Deuxième année d'apprentissage : 51 % du Smic, soit 871,73 € brut.
- Troisième année d'apprentissage : 67 % du Smic, soit 1 145,22 € brut.
Pour les 21-25 ans
- Première année d'apprentissage : 53 % du Smic, soit 905,92 € brut.
- Deuxième année d'apprentissage : 61 % du Smic, soit 1 042,66 € brut.
- Troisième année d'apprentissage : 78 % du Smic, soit 1 333,24 € brut.
Pour les plus de 26 ans
- Première année d'apprentissage : 100 % du Smic, soit 1709,28 € brut.
- Deuxième année d'apprentissage : 100 % du Smic, soit 1709,28 € brut.
- Troisième année d'apprentissage : 100 % du Smic, soit 1709,28 € brut.
La majoration du salaire d'un apprenti
Un apprenti peut bénéficier d'une majoration de salaire dans plusieurs cas de figure au cours de son contrat.
1. Majoration de salaire d’un apprenti
L'article D6222-30 du Code du travail stipule que le pourcentage de rémunération d'un apprenti est majoré de 15 points si les trois conditions suivantes sont remplies :
- la durée du contrat est inférieure ou égale à un an ;
- l'apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- la qualification recherchée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu.
2. Majoration en cas de changement de tranche d’âge
Lorsqu'un apprenti change de tranche d'âge au cours de son année d'apprentissage, la majoration du salaire prend effet à partir du premier jour du mois suivant son anniversaire.
3. Majoration en cas de formation réduite
Il peut y avoir par ailleurs majoration de rémunération lorsque la durée de formation en apprentissage est inférieure à la durée d'un cycle normal de formation préparant au même niveau de diplôme. Ainsi, un apprenti qui a un niveau de formation et de compétences jugé suffisant par son employeur et son CFA pourra obtenir son diplôme en un an par exemple au lieu de deux, tout en bénéficiant de la rémunération prévue pour la deuxième année d'apprentissage.
4. Majoration en cas de succession de contrats d’apprentissage
En cas de succession de contrats d'apprentissage en vue de poursuite de formation, l'apprenti devra toucher une rémunération au moins égale à la dernière rémunération perçue au cours de sa dernière année d'apprentissage de son précédent contrat, même s'il exerce pour différents employeurs. C'est également le cas en cas de prolongation de contrat.
