En quoi la Charte de 1814 a-t-elle marqué l'histoire de France ?

L'année 1814 semble marquer la fin d’un cycle de bouleversements politiques ouvert par la Révolution française de 1789. L’Empire de Napoléon est battu par la coalition entre la Prusse, la Russie, l’Autriche et l’Angleterre. Napoléon est envoyé en exil sur l’île d’Elbe, la France est envahie et Paris est pris le 31 mars 1814 par les forces coalisées. Les puissances européennes réactionnaires sont victorieuses et imposent en France, le retour de la monarchie et d’une dynastie, celle des Bourbons. Louis XVIII, frère de Louis XVI, retrouve le trône.

Le sort de la France est définitivement scellé lors du Traité de Paris le 30 mai 1814. Ce traité entérine le rétablissement de la monarchie, un retour aux frontières de 1792 et la permanence d’une armée d’occupation. Toutefois, la Révolution de 1789 et les avancées napoléoniennes ont ouvert une brèche : un retour en arrière semble dès lors impossible.

Portrait de Louis XVIII en robe de sacre par Robert Lefèvre. © Wikimedia Commons. Domaine Public

Qu’est-ce que la Charte de 1814 ?

Le retour du roi s’opère en deux temps, entrecoupé par les Cent Jours de Napoléon. C’est à l’occasion de la 1^re Restauration entre avril 1814 et mars 1815 que Louis XVIII se proclame roi de France, le 2 mai 1814. Il prononce alors le discours de Saint-Ouen au cours duquel il s’engage sur l’octroi d’une constitution pour préciser le fonctionnement du régime qui se veut être un régime de compromis. 

Après avoir refusé la constitution proposée par le Sénat, il propose  le 4 juin 1814  un texte constitutionnel : la Charte de 1814. Le choix du terme « charte » plutôt que constitution souligne la volonté d’un retour à l’ordre monarchique tel que voulu par Louis XVIII. En effet, la charte est un terme qui remonte au Moyen Age : elle désigne un texte juridique par lequel le suzerain attribue des droits et des privilèges. Le roi reste la figure centrale du pouvoir. En revanche, la constitution désigne un ensemble de principes et lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d’un État : la constitution est clairement dans la continuité du leg révolutionnaire. 

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. © Archives Nationales. Domaine public

Cette charte de 1814 pose les bases d’une monarchie constitutionnelle non parlementaire. Elle s’inspire clairement du modèle anglais avec deux chambres représentatives : 

• la Chambre des pairs : les pairs sont nommés à vie par le roi, la nomination étant héréditaire. Cette chambre marque une permanence de la noblesse à la tête de l’État.
• la Chambre des députés : les députés sont élus au suffrage censitaire (environ 1 électeur pour 300 habitants, 99,7 % de la population en est exclue). Le suffrage, même restrictif, reste une concession faite aux acquis révolutionnaires. La Chambre des députés est élue pour 5 ans avec un renouvellement annuel par 1/5^e de la Chambre. 

Les deux Chambres votent les lois et les impôts mais ne peuvent en aucun cas être force de proposition ou de modification. Elles ne peuvent pas renverser le gouvernement mis en place par le roi. C’est le roi qui propose, sanctionne et promulgue les lois, il a également le pouvoir de dissolution de la Chambre des députés. Ce régime est ainsi très éloigné d’un régime parlementaire. 

Un subtil équilibre entre pouvoir monarchique fort et acquis révolutionnaires 

Cette Charte de 1814 formalise le difficile équilibre entre l’autorité royale et la souveraineté nationale. Le roi cherche à restaurer la puissance monarchique et adopte donc des mesures réactionnaires. Ces mesures ont pour conséquence une concentration des pouvoirs : 

• il cumule pouvoir exécutif et pouvoir législatif ;
• il peut légiférer par ordonnance sans passer par les deux Chambres ;
• sa personne est inviolable et sacrée ;
• il nomme et révoque les ministres à sa guise.

Pour autant, le retour à la monarchie n’est pas un retour à un pouvoir absolu du roi. Tout d’abord, Louis XVIII prête serment sur la Charte et reconnaît par là même le vœu de ses sujets. Il lui est donc de fait impossible de revenir à une monarchie absolue de droit divin. Ensuite, le suffrage censitaire, s’il est très restrictif, introduit tout de même l’idée du principe électif si cher à la Révolution française. Le roi partage ainsi son pouvoir législatif avec les deux Chambres. Enfin, la Charte consacre les concessions faites aux principes libéraux issus de la Révolution et l’Empire : 

• elle reprend les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi, des libertés individuelles  et du droit à la propriété ;
• elle consolide l’abolition des privilèges fiscaux et droits féodaux ainsi que de la société d’ordre ;
• elle confirme le Code civil, le code pénal, les jurys d’assise.

Ces concessions ne satisfont ni les révolutionnaires pour lesquels ce n’est pas suffisant, ni les ultra-royalistes qui y voient une dérive libérale inacceptable. Elles ouvrent la voie à une première tentative contre-révolutionnaire qui tente un retour à la monarchie absolue de droit divin et à la société d’ordre. C’est le début de la Terreur blanche.