Travailleurs à part entière, les intérimaires, comme tous les autres salariés en CDI ou CDD, cumulent des jours de congés durant leurs missions d’intérim. Mais peut-on prendre des congés payés en étant intérimaire ? Comment sont calculées les indemnités de congés payés ? On fait le point sur les congés payés en intérim.
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Comme tout autre salarié, les travailleurs intérimaires bénéficient des droits aux congés payés. Toutefois, le mode de calcul des indemnités de congés payés en intérim diffère légèrement en raison de la nature du contrat.
Les intérimaires ont-ils droit aux congés payés ?
D'après l'article L3141-1 du Code du travail, "tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur". Les salariés intérimaires, tout comme n'importe quel autre travailleur en CDI ou CDD, a ainsi droit à 2,5 jours de congés par mois de travail chez le même employeur, soit 5 semaines de congés payés par an.
Bien que cela soit rare du fait de la nature temporaire de leur contrat de travail, les intérimaires ont donc la possibilité de poser des congés payés en accord avec leur agence d'intérim mais aussi avec l'entreprise utilisatrice dans laquelle ils travaillent. Les intérimaires qui ne prennent pas leurs jours de congés bénéficient quant à eux d'une indemnité appelée indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est versée à la fin de chaque mission d'intérim, directement sur la fiche de paie.
Dans quels cas l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle versée ?
L'ICCP est versée à la fin de chaque mission sur le bulletin de paie final, et est cumulative. Un intérimaire qui enchaîne plusieurs missions d'intérim sur un mois par exemple, va ainsi recevoir autant de fiches de paie que de missions réalisées. Sur chacune d'elles apparaîtra alors une indemnité de congés payés correspondant à la mission terminée.
- L'indemnité compensatrice de congés payés est également versée lorsque le contrat d'intérim est rompu par anticipation, avant la date finale prévue initialement. Est considérée comme rupture par anticipation :
- la rupture de la période d'essai ;
- l'embauche en CDI dans une autre entreprise ;
- la faute grave ;
- le cas de force majeur.
Comment est calculée l’indemnité compensatrice de congés payés ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en fonction de la durée du contrat d'intérim. Elle ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié intérimaire. Pour la calculer, plusieurs éléments sont pris en compte :
- le salaire de base ;
- les heures supplémentaires ;
- les primes et gratifications ;
- l'indemnité de fin de mission ;
- les périodes de congé légal de maternité, paternité ou d'adoption ;
- les indemnités perçues en cas d'arrêt maladie ou d'accidentaccident du travail d'un an maximum ;
- 13ème mois...
En revanche sont exclus de la rémunération totale brute :
- la prime de fin d'année ;
- la prime d'intéressement ;
- la prime de participation ;
- la prime de bilan ;
- les frais professionnels.
Ainsi, si un intérimaire a touché 1500 euros brut de rémunération totale pour sa dernière mission d'intérim, il recevra une indemnité compensatrice de congés payés de 150 euros.
Considérée comme un salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
