Vous êtes auto-entrepreneur en France et souhaitez partir vivre à l’étranger ? Cela est tout à fait possible mais à condition de respecter certaines règles. Découvrez les conditions à remplir et les formalités à régler pour pouvoir vivre à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur en France.
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Vous rêvez de quitter la France pour travailler les pieds dans le sablesable ou êtes déjà expatrié et souhaitez créer votre micro-entreprise ? Découvrez les formalités à remplir pour transformer votre projet en réalité, et les conséquences que cela aura en tant qu'auto-entrepreneur français à l'étranger.
Quelles sont les formalités à remplir si je m’expatrie en étant déjà auto-entrepreneur ?
Si vous êtes déjà à la tête de votre micro-entreprise en France, vous respectez donc la première condition qui est de domicilier votre société en France. Si cette adresse est celle de votre domicile, et que vous ne la conservez pas pour cause d'expatriation, vous devrez trouver une autre adresse de domiciliation en France. Cela peut être une boîte postale, l'adresse d'un ami, d'un membre de votre famille, ou encore une adresse fournie par une société spécialisée dans la domiciliation d'entreprise. En effet, du fait de votre expatriation, vous devez obligatoirement réaliser des démarches administratives afin d'être en règle et de pouvoir continuer votre activité. Vous devrez donc prévenir votre Centre de formalités des entreprises afin de :
- mettre à jour votre adresse de domiciliation d’entreprise ;
- mettre à jour votre adresse personnelle.
La modification des renseignements est faisable en ligne soit sur le site du Guichet unique, soit directement sur le site de l'Urssaf si vous êtes en activité libérale, de la CCI si vous êtes commerçant, de la CMA si vous êtes artisan. Vous pouvez également remplir le formulaire P2-P4 permettant de modifier votre micro-entreprise.
Je suis expatrié et souhaitez créer une auto-entreprise
Si vous êtes déjà établi à l'étranger et que vous souhaitez créer votre micro-entreprise en France, vous pouvez parfaitement le faire. Pour cela, vous devez tout d'abord créer votre micro-entreprise via le site du Guichet unique et fournir toutes les pièces et justificatifs demandés. Il vous faudra par ailleurs indiquer et fournir un document justifiant une adresse de domiciliation française lors de la déclaration de votre début d'activité.
Me faut-il un permis de travail pour exercer mon activité d’auto-entrepreneur à l’étranger ?
Auto-entrepreneur expatrié dans un pays de l’espace Schengen
Si vous êtes expatrié dans un pays membre de l'espace Schengen, vous pouvez exercer votre activité en toute liberté, sans faire de demande préalable de permis de travail ou de titre de séjour.
Auto-entrepreneur expatrié dans un pays non membre de l’espace Schengen
Si vous décidez de quitter la France pour un pays hors espace Schengen, il vous sera peut-être demandé d'être titulaire d'un titre de séjour temporaire permettant d'exercer une activité professionnelle ainsi que d'un visa de long séjour. Chaque pays ayant des règles différentes, il faudra vous renseigner directement auprès des instances compétentes de votre pays d'accueil.
Quel est le régime fiscal d’un auto-entrepreneur résidant à l’étranger ?
Même si vous séjournez moins de six mois par an en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français du fait de la domiciliation en France de votre entreprise. Vous paierez donc vos impôts et vos charges sociales en France, tout comme vous continuerez de payer la contribution à la formation professionnelle ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Si le pays dans lequel vous êtes expatrié a conclu un accord fiscal avec la France, vous ne serez pas soumis à une double imposition.
- Si votre nouveau pays d'habitation n'a pas d'accord fiscal avec la France vous risquez alors d'être doublement imposé, à la fois en France et dans votre pays d'expatriation. Renseignez-vous auprès des centres d'imposition concernés pour connaître votre prochaine imposition.
Quelle règle appliquer en matière de TVA pour les micro-entrepreneurs expatriés ?
Votre entreprise étant domiciliée en France, les règles concernant la TVA ne changent pas. Si vous ne dépassez pas les seuils de franchise en base de TVA, vous continuez à ne pas la facturer à vos clients. Deux cas de figure se présentent cependant, car ce n'est pas votre situation géographique qui compte, mais celle de vos clients.
- Si vos clients sont établis dans un pays appartenant à l'Espace économique européen, vous devrez mentionner sur la facture le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ainsi que le vôtre, même si vous n'êtes pas redevable de la TVA.
- Si vos clients se trouvent hors UE, vous les facturerez sans TVA, en indiquant la mention "Exonération de la TVA - Article 262".
N'hésitez pas cependant à vous renseigner en amont car certaines spécificités existent selon les pays et selon le statut de votre client (professionnel ou particulier).
Quelle est la couverture sociale d’un auto-entrepreneur à l’étranger ?
En étant auto-entrepreneur expatrié, vous pouvez faire le choix soit de rester attaché à la sécurité sociale française ou bien d'être affilié au régime social de votre pays d'expatriation. Vous devez remplir plusieurs conditions si vous désirez conserver la sécurité sociale française :
- résider à l'étranger pendant moins de deux ans ;
- être auto-entrepreneur depuis au moins deux mois avant votre expatriation et conserver la même activité ;
- avoir une adresse de domiciliation française et payer vos impôts en France.
Adressez-vous à l'Urssaf pour faire votre demande d'auto-détachement. Cet auto-détachement n'est valable que pour une expatriation dans un pays membre de l'UE, ainsi qu'en Islande, en Norvège, en Suisse ou encore au Liechtenstein. Sachez qu'il existe également un accord conclu entre la France et plusieurs pays étrangers permettant aux expatriés de conserver la sécurité sociale française.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devrez vous affilier au régime social de votre pays ou bien être affilié à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE).
