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Les accords Artemis sont une série de principes et de règles édictés par les États-Unis pour l'exploration et l'utilisation civiles à des fins pacifiques de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes. Il s'agit d'accords signés entre les États-Unis et des États partenaires dans le cadre du programme Artemis de retour sur la Lune, qui fixent des principes et des normes de comportement qui encadreront les activités civiles d'exploration spatiale.
Ces accords s'appliquent donc aussi aux seules activités spatiales civiles menées par les agences spatiales civiles de chaque pays signataire. Activités qui peuvent avoir lieu sur la Lune, Mars, des comètes et des astéroïdes, y compris sur et sous leurs surfaces, ainsi qu'en orbite autour de la Lune ou de Mars, aux points de Lagrangepoints de Lagrange du système Terre-Lune et en transittransit entre ces corps célestes et emplacements.
Des accords controversés qui pourraient devenir un sujet de préoccupation
Néanmoins, ces accords posent problème. En effet, selon l'interprétation que l'on en fait, certains juristes considèrent que les « accords Artemis » entrent en contradiction avec l'esprit initial de plusieurs traités internationaux, dont le traité de l'espace de 1967 et le traité sur la Lune et les autres corps célestes de 1979.
Ces traités prévoient en effet tous deux un principe de non-appropriation : « la Lune et les autres corps célestes n'appartiennent à personne et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de propriété. Ils appartiennent à l'humanité tout entière (res communis) ». Or, les accords Artemis prévoient « l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales, y compris toute récupération à la surface ou au sous-sol de la Lune, de Mars, des comètes ou des astéroïdes », en estimant qu'elle peut « servir l'humanité en fournissant un soutien critique pour la sécurité et la durabilitédurabilité des opérations ». Plus préoccupant, en rejoignant les accords Artemis, les signataires affirment que « l'extraction ne constitue pas en elle-même une appropriation au sens de l'article 2 du traité de l'espace ».
Autre sujet de controverse, ces accords prévoient des « safety zones » (zones de sécurité) à préserver de toute ingérence, qui comprennent des sites d'atterrissage historiquement importants de missions habitées ou robotiquesrobotiques, les artéfacts, les véhicules spatiaux et d'autres preuves d'activité sur les corps célestes. Dit autrement, on peut penser que les États-Unis et tous les États signataires s'octroient des droits de propriété dès lors qu'une de leur mission historique ou future se posera à un quelconque endroit de la Lune, de Mars ou d'un astéroïde. Le terme « historiquement important » peut faire sourire quand on sait que lors des prochaines décennies, toutes les missions d'exploration habitées qui se poseront n'importe où dans le Système solaire seront « historiquement importantes ». Avant que ces missions ne deviennent routinières, les membres des accords Artemis auront conquis de très nombreuses « safety zones ».
À ce jour (juin 2022), vingt pays ont signé les accords Artemis, dont la France. La Chine et la Russie sont opposées à ces accords, les jugeant trop américano-centré.
