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La technologie spatiale vient en aide à l'aviation civileCrédit : ESA
Cet Accord établit un cadre général de coopération et de soutien entre les deux organisations en ce qui concerne l'utilisation de technologies spatiales à des fins d'aviation civile dans des domaines qui intéressent les deux parties, comme la navigation par satellite, les télécommunications et l'environnement. Aux termes de cet Accord, les parties échangeront des informations sur leurs programmes et projets, ainsi que des résultats de recherche et des publications, et elles coordonneront leurs programmes de recherche et développement.
Les arrangements spécifiques qui seront mis en œuvre préciseront ce que seront les interfaces techniques et opérationnelles entre les activités des deux parties, ainsi que les rôles et responsabilités de chacune d'entre elles. Chaque partie prendra à sa charge les coûts des travaux qui lui incombent, sans échange de fonds.
Un de ces arrangements, sur la réglementation applicable au GNSS en matièrematière de sécurité, prévoira des échanges d'informations sur les méthodes à employer, la mise en commun des résultats des projets techniques et des activités de recherche et développement, ainsi qu'une participation conjointe à des projets en cours. La validation opérationnelle sera également prise en compte grâce à une collaboration portant sur toutes les phases du vol : en-route, approche classique de non-précision et déplacements sur pistes d'aéroport.
Un Comité mixte, composé de représentants de l'ESAESA et d'Eurocontrol, sera responsable de la gestion de l'Accord et veillera à sa bonne exécution. Ce Comité étudiera les domaines pouvant faire l'objet d'une coopération concrète, fera le point sur les activités en cours, définira les actions spécifiques qui seront nécessaires et évaluera le fonctionnement d'ensemble de l'Accord.
