Qu’est-ce que la soumission chimique, phénomène jusqu’alors méconnu et révélé par le procès hors norme des « viols de Mazan » ? Ce fléau, en recrudescence, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, soulève des enjeux de dépistage, de prévention et de justice. Les initiatives annoncées visant à sensibiliser les soignants, soutenir les victimes et faciliter l’accès aux tests répondront-elles efficacement face à l'ampleur de ce fait de société ?

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    Le procès des « viols de Mazan » braque les projecteursprojecteurs sur la soumission chimique, une pratique méconnue du grand public mais aussi des soignants. La victime, Gisèle Pélicot, a été livrée sexuellement, durant près de 10 ans, à des inconnus, par son mari qui la droguait à son insu. C'est un procès hors norme, avec 51 accusés, 92 viols comptabilisés, dont les premiers remontent à 2011. Le procès des « viols de Mazan », qui se tient à Avignon jusqu'au 20 décembre 2024, jette une lumièrelumière crue sur la soumission chimique. Dominique Pélicot est accusé d'avoir drogué son épouse Gisèle Pélicot, durant près de 10 ans, afin de la livrer sexuellement à des inconnus.

    Dans une enquête du centre d’addictologie de Paris avec le soutien de l’ANSM (Agence nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), la Dr Leïla Chaouachi, pharmacienne, livre cette définition : « La soumission chimique est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace ». 

    De lourdes séquelles psychologiques

    En 2021, selon l'enquête citée plus haut, 727 signalements suspects ont été enregistrés, soit une hausse de 34,9 % par rapport à 2020, dont 82 soumissions chimiques vraisemblables. En 2022, selon les chiffres rapportés par Leïla Chaouachi lors d'une interview au magazine Le Point, 1 229 signalements suspects ont été réalisés, soit une augmentation de 69 % par rapport à l'année précédente.

    En 2021, parmi les soumissions chimiques qualifiées de vraisemblables, « on décompte 82 victimes avec une prédominance féminine (69,5 % soit 57 cas), âgées de 1 an à 64 ans (médiane à 23 ans) dont 22 mineurs et 15 enfants de moins de 15 ans ».

    Pour qu'une soumission chimique soit jugée vraisemblable, trois critères doivent être réunis :

    • une agression ou tentative d'agression documentée ;
    • une ou plusieurs substances psychoactives identifiées ;
    • des données cliniques et chronologiques compatibles avec la pharmacologie des substances identifiées.

    Les soumissions chimiques vraisemblables ont majoritairement lieu dans un contexte privé. Les auteurs sont souvent connus des victimes. Chez les enfants de moins de 15 ans, les agresseurs sont des proches dans 6 cas sur 15.

    L'agression sexuelle est la principale agression rapportée (69,5 %). Mais au-delà, l'ANSM pointe de nombreuses autres conséquences cliniques observées chez les victimes : « Chutes et traumatismes divers, accidents de la voie publique, trouble de l'usage de substances et troubles du comportement alimentaire, grossesses non désirées. Mais aussi... un retentissement psychologique important (angoisse du "black-out" avec ruminations anxieuses, réactions phobiques, hypervigilance, tentatives de suicide et scarifications) et jusqu'au décès ».

    Connaître les substances incriminées

    « Les médicaments psychoactifs restent majoritairement impliqués, utilisés notamment pour leurs propriétés sédatives. Tramadol et zopiclone sont en première position, suivis par le diazépam, l'alprazolam et la doxylamine. On note cependant une nette progression des substances non médicamenteuses, notamment de la MDMA », précise le rapport de l'ANSM. Dans le cas du procès des viols de Mazan, pour droguer son épouse, l'agresseur a utilisé du Temesta (lorazépam), un anxiolytique de la famille des benzodiazépines.

    Sensibiliser le personnel soignant

    Caroline Darian, la fille de la victime Gisèle Pélicot, a fondé le collectif « M’endors pas » afin de sensibiliser sur la soumission chimique dans la sphère privée. « Ni les médecins traitants ni les spécialistes ne sont familiers des conséquences de la soumission chimique sur leurs patients. La campagne "M'endors pas" vise à les sensibiliser afin que, confrontés à des symptômes inexplicables, ils soient en mesure d'évoquer ce diagnosticdiagnostic, faisant ainsi gagner un temps précieux à leurs patients », explique sur le site InternetInternet du collectif Ghada Hatem-Gantzer, docteure et fondatrice de la Maison des Femmes de Seine-Saint-Denis. Gisèle Pélicot a en effet consulté de nombreux médecins, pour divers symptômes inexpliqués, en particulier gynécologiques, qui ne se sont doutés de rien durant toutes ces années.

    Quels sont les signes qui doivent alerter ?

    Les symptômes qui doivent alerter les soignants et/ou l'entourage sont :

    Depuis 2018, la soumission chimique est une circonstance aggravante du viol. « Le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende », est-il inscrit dans l'Article 222-30-1 du Code pénal.

    “Depuis 2018, la soumission chimique est une circonstance aggravante du viol”

    Le fléau de la soumission chimique avait déjà occupé le devant de la scène en novembre 2023. La députée ModemModem Sandrine Josso avait accusé le sénateur Joël Guerriau de l'avoir droguée à son insu dans le but de l'agresser sexuellement. En avril dernier, une mission parlementaire a été lancée avec, à sa tête, Sandrine Josso qui a fait de la lutte contre la soumission chimique son cheval de bataille. Mais ses travaux ont été stoppés du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin 2024.

    Remboursement des kits de dépistage

    Ce 25 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une expérimentation dans plusieurs départements pour le remboursement par l'Assurance maladie de kits de dépistage individuels pour détecter la soumission chimique. Actuellement, ces tests coûtant environ 1 000 euros ne sont remboursés que si une plainte est déposée, ce que peu de victimes font en raison notamment d'amnésies causées par ces substances et de la complexité des démarches judiciaires.

     L’unique moyen de voir ces tests remboursés, et qui coûtent 1 000 euros environ, est de porter plainte, ce que peu de victimes font en raison notamment d’amnésies causées par ces substances. © Aria sandi hasim, Shutterstock.com
     L’unique moyen de voir ces tests remboursés, et qui coûtent 1 000 euros environ, est de porter plainte, ce que peu de victimes font en raison notamment d’amnésies causées par ces substances. © Aria sandi hasim, Shutterstock.com

    Un phénomène en recrudescence

    « De nombreux facteurs compliquent considérablement la démarche de dépôt de plainte et rendent d'autant plus nécessaire une intervention de dépistagedépistage précoce et accessible à tous les patients, sans conditions de ressources », notait dans un communiqué du 24 octobre le Conseil national de l'Ordre des médecins qui demandait le remboursement des tests face à « un phénomène en recrudescence ».

    Ce même jour, Salima Saa, secrétaire d'État à l'Égalité, a lancé une campagne de préventionprévention contre la soumission chimique, qualifiée de « nouveau fléau ». Inspirée par des affaires comme celle des viols de Mazan, la campagne vise à encourager le dépistage et a été soutenue par l'association #MendorsPas, créée par Caroline Darian Peyronnet après le drame vécu par sa mère, droguée et violée pendant des années.

    L'importance des analyses capillaires

    La campagne est également portée, en partenariat avec l'Ordre des pharmacienspharmaciens, par le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS). « Cette plateforme peut vous répondre et vous conseiller et vous indiquer dans quel laboratoire [aller], ce qu'il faut faire avec vos cheveux, les prises de sang, l'urine... », précise Salima Saa qui ajoute qu'un QR codeQR code sera disponible en pharmacie pour permettre aux victimes d'obtenir des informations et de s'orienter vers des professionnels compétents.

    Outre l'expérimentation des kits, le CRAFS souligne l'importance des analyses capillaires « seules capables de révéler une soumission chimique quand les délais ne permettent plus leur révélation dans le sang ou les urines ». Ces analyses permettent « de mettre en évidence une soumission chimique au long courslong cours notamment dans le cadre des violences intrafamiliales ». Le Centre précise que le prélèvement, par un professionnel formé, est possible au moins 1 mois après la suspicion de soumission chimique « pour permettre la pousse du segment des faits ». Le CRAFS rappelle qu'il ne faut pas se couper les cheveux, ni les colorer ou les décolorer, ni appliquer un traitement agressif. Pour toute question, contactez le CRAFS.