Le projet de loi concernant le pass vaccinal a finalement été adopté au petit matin du 6 janvier 2022. Après examen au Sénat, il devrait voir le jour en France vers la fin du mois. En quoi consiste-t-il ? Qu’est ce qui va changer par rapport au pass sanitaire ?

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    Le pass sanitaire ou vaccinal se présente sous la forme d'un QR codeQR code. Celui-ci peut être conservé sous format papier ou numériquenumérique, notamment dans l'applicationapplication Tous antiCovid. Le pass a pour objectif de réduire la circulation du virus en incitant la population à se faire vacciner. Avec l'arrivée du variant Omicron, extrêmement contagieuxcontagieux et devenu majoritaire sur le sol français, le gouvernement a décidé de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Le pass vaccinal est déjà en vigueur chez certains de nos voisins européens.

    En Suède, le pass vaccinal est en place depuis le 1er décembre pour les rassemblements de plus de 100 personnes en intérieur. En République tchèque, le pass vaccinal est nécessaire pour entrer dans un restaurant, un hôtel ou un musée, et ce depuis le 18 novembre. La règle est la même à Malte, en Autriche ou en Lettonie. En Roumanie, le pass sanitaire et le pass vaccinal co-existent. Le pass sanitaire n'est plus suffisant pour certaines activités ni pour échapper au couvre-feufeu de 22 à 5 h du matin. Dans la même veine, en Grèce, on peut prendre son repas au restaurant avec un pass sanitaire en terrasseterrasse tandis qu'il faut le pass vaccinal pour entrer à l'intérieur de l'établissement.

    Quelles sont les conditions à remplir pour avoir un pass sanitaire valide ?

    Au début de la mise en œuvre du pass sanitaire, il était nécessaire d'avoir :

    • soit un schéma vaccinal complet comprenant deux doses : le pass était valide 7 jours après la deuxième dose. Les personnes ayant contracté la Covid-19 n'avaient besoin que d'une seule dose ;
    • soit un schéma vaccinal comprenant une seule dose : le pass était valide 28 jours après la dose unique ;
    • soit la preuve d'un test négatif de moins de 24 h (initialement moins de 72 h) : test RT-PCR et antigéniques, autotests réalisés sous la supervision d'un pharmacienpharmacien ;
    • soit un test RT-PCR ou antigénique positif attestant une infection par le SARS-CoV-2 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

    Entre le 15 janvier 2022 et le 15 février 2022, le pass sanitaire n'est plus valable à partir de 7 mois après le schéma de vaccinationvaccination initial. Une dose de rappel est nécessaire pour prolonger le pass. À partir du 15 février 2022, ce délai passe à 4 mois. 

    Quelles sont les conditions à remplir pour avoir un pass vaccinal valide ?

    La grosse différence entre le pass sanitaire et le pass vaccinal réside dans le fait qu'il ne sera plus possible d'obtenir un pass avec un test négatif de moins de 24 h. Il faudra obligatoirement :

    • soit être vacciné ou en cours de vaccination avec l'un des vaccinsvaccins approuvés en France ;
    • soit avoir été contaminé il y a moins de 6 mois et être guéri de la maladie à Covid-19.

    Un contrôle d’identité peut-il être effectué lors du contrôle du pass ?

    À ce jour, l'identité de la personne présentant le pass sanitaire ne devait pas être contrôlée, même en cas de doute. L'idée, évoquée pour éviter la circulation de faux pass sanitaire, a fait son chemin et cette mesure a été adoptée : les cafetiers, restaurateurs et gérants d'établissements recevant du public pourront effectués eux-mêmes des contrôles d'identité s'ils ont des « raisons sérieuses » de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal. 

    Quels sont les lieux où s’appliquent le pass sanitaire et le pass vaccinal ?

    Le pass sanitaire est en vigueur en France depuis le 21 juillet 2021. Dans un premier temps, il était obligatoire seulement pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (les salles de spectacle, les parcs d'attraction, les salles de concert, les festivals, les salles de sports, les salles de jeux, les bibliothèques, les cinémas).

    Dans un second temps, à partir du 9 août 2021, il est devenu obligatoire également pour rentrer dans les barsbars, les cafés, les restaurants (y compris les terrasses), les maisons de retraite, les établissements de santé, les transports de longue duréedurée (avions, bus, TGV), certains magasins de plus de 20.000 m2. Le pass sanitaire s'applique tant aux clients qu'au personnel des établissements concernés. Le pass vaccinal s'applique aux mêmes lieux que le pass sanitaire.