En France, la législation qui encadre la consommation et la vente du CBD est en constante évolution. Alors que la commercialisation et l’utilisation de produits à base de CBD tendent à se démocratiser, il est essentiel de comprendre la réglementation en vigueur. Car en tant que molécule non psychoactive, le cannabidiol fait débat !
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La réglementation française qui entoure le CBD a longtemps été traitée comme un sujet sensible. Articles, arrêtés, suspensions, modifications, nouvelles lois..., le flou juridique qui encadre la production, la vente et la consommation de cannabidiolcannabidiol a-t-il définitivement disparu ?
Que disent la loi et le Conseil d’État du 29 décembre 2022 ?
En France, la législation autour du CBD est régie par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses. Selon cette loi, tout produit qui contient du THC à un taux supérieur à 0,2 % est considéré comme un stupéfiant et est donc illégal.
En décembre 2021, un arrêté gouvernemental interdisant la vente de CBD en France, sous forme de fleurs, a cependant été publié. La teneur en THC maximale exigée est également passée à 0,3 %.
Le CBD (cannabidiol), qui est un cannabinoïde non psychoactif, est donc considéré comme légal s'il est utilisé à des fins non médicinales et que son taux de THC est inférieur à 0,3 %.
Mais quelle est la loi applicable à la vente et à la consommation de CBD en France en 2023 ? La décision du 30 décembre 2021 précédemment énoncée a été contestée par de nombreux professionnels du secteur et des associations de consommateurs. Ainsi, le 29 décembre 2022, le Conseil d'État a suspendu cet arrêté gouvernemental, autorisant à nouveau la vente des fleurs de CBD.
Quel type de CBD est légal en France ?
La légalisation du CBD en France est-elle désormais complète ? Selon la décision du Conseil d'État de décembre 2022, ce sont de nombreux produits déjà commercialisés qui peuvent le rester. Et de nouveaux produits qui peuvent être lancés sur le marché.
Les produits qui contiennent du CBD tels que les huiles, les bonbons, les tisanes, les crèmes ou encore les e-liquidesliquides peuvent être vendus sur le sol français, dès lors qu'ils respectent la teneur en THC en vigueur.
Notez également qu'en France, seuls deux produits à base de CBD sont reconnus comme des médicaments : il s'agit du Sativex® et de l'Épidyolex®.
Quel pourrait être l’avenir du CBD en France ?
Il est difficile de prédire avec certitude l'avenir du CBD en France. La décision du jeudi 29 décembre 2022 démontre cependant un certain assouplissement de la réglementation.
Plusieurs pays ont déjà légalisé l'utilisation du CBD à des fins médicales et récréatives, et les recherches menées sur les bienfaits thérapeutiques potentiels du cannabidiol sont de plus en plus nombreuses.
Fait marquant : fin 2021, une expérimentation qui porteporte sur la délivrance par les pharmacies de cannabis thérapeutique à usage médical a débuté.
