Législation

La question du clonageclonage touche à la bioéthiquebioéthique. Apparue en 1982-83, le mot bioéthique désigne l'étude des préceptes moraux qui doivent ou devraient accompagner toute pratique médicale, toute intervention biologique sur l'être humain depuis sa conception.

Des commission se réunissent régulièrement pour étudier une multitude de thème ou de cas concrets. En France la législation en matière de bioéthique est récente et particulièrement délicate. L'urgence des lois en la matière s'est faite au cours des dernières année du fait des progrès dans certains domaines de la biologie et de la recherche médicale qui ont amené le développement de certaines pratiques dangereuses en matière de reproduction, génétiquegénétique...

Le dispositif législatif majeur s'articulait jusqu'à présent autour de 3 grandes lois :

1975 : loi Veil (IVGIVG)
1976 : loi Caillevet (Prélèvement d'organe)
1989 : loi Huriet (Protection des personnes se soumettant à des essais biomédicaux)

Juillet 1994, trois nouvelles lois, fruit d'une longue réflexion sur la nécessité de réglementer certaines pratiques :
loi sur le respect du corps humain
loi sur le don d'organe
loi sur la procréation assistée

La nécessité de légiférer en matière de bioéthique est indiscutable : il faut définir des gardes fous, veiller à protéger l'homme sans pour autant entraver la marche de la science. Ces lois préviennent le clonage humain en France (mais il n'y a pas de loi très claires sur le clonage). Par ailleurs, on a découvert que dans d'autres pays qui tiennent une place plus importante au sein de la recherche mondiale, le clonage est totalement libre, même si les aides gouvernementales sont souvent refusées à ce genre de programmes de recherche. C'est le cas des USA, de la Chine et du Japon. C'est parce que le clonage est une question internationale que des discussions entre les pays sont organisées.

UNESCO (organanisme des nations unies pour l'éducation, les sciences et la culture): Un protocoleprotocole du Conseil de l' Europe interdisant le clonage humain a été signé par 22 états européens, dont la France, et ne nécessite plus qu'une ratification pour entrer en vigueur. Adoptée en 1997, la déclaration universelle sur le génomegénome humain et les déclarations de l'Homme de L'UNESCO fournit un cadre éthique et juridique pour les activités touchant au génome humain. Elle interdit expressément le clonage humain. A l'issue d'un colloque international sur la bioéthique et le droit de l'enfant, on a affirmé qu'il est essentiel que le corps humain et ses parties ne puissent être instrumentalisés.