Les ministres réunis lors du Conseil Agriculture et pêche le 19 juillet dernier ne sont pas parvenus à aplanir leurs différends concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour les aliments et ingrédients alimentaires dérivés du maïs transgénique NK 603.

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    (crédit CORDIS)

    (crédit CORDIS)

    Dans les conclusions provisoires de la réunion, on peut lire que: "Le Conseil conclut que les positions adoptées par les délégations au niveau du Comité permanent n'ont pas suffisamment changé pour permettre la prise d'une décision sur la proposition de la Commission ...."
    À l'origine, Monsanto a soumis une demande aux autorités néerlandaises en avril 2001 afin d'autoriser la mise sur le marché d'aliments et ingrédients alimentaires dérivés du maïs NK 603. Suite à une évaluation réalisée à la demande de la Commission, l'agence européenne pour la sécurité alimentaire a conclu, en novembre 2003, que le maïs NK 603 est tout aussi sûr pour les consommateurs que les variétés traditionnelles.

    Dans une déclaration, la Commission précisait que: "Les ministres ont été invités à approuver son autorisation pour l'utilisation alimentaire après confirmation par une évaluation scientifique rigoureuse que le maïs modifié serait aussi sûr que le maïs conventionnel."

    En vertu de la procédure d'applicationapplication dans les cas où le Conseil ne parvient pas à prendre une décision, il incombe désormais à la Commission européenne d'approuver ou non l'autorisation au cours de l'automneautomne prochain.