Pass vaccinal : ce qu'il faut savoir

Publiée au Journal officiel dimanche 23 janvier 2022, la loi introduisant le pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus s'appliquera dès lundi 24 janvier. Les non-vaccinés ne pourront obtenir le pass mais des dérogations sont prévues pour ceux ayant été contaminés ou débutant la vaccination.

Pass vaccinal, mode d'emploi

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel). À partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois -- et non plus sept -- après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. Pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet, le pass sanitaire sera automatiquement converti en pass vaccinal, aucune démarche spécifique n'est à prévoir.

Les 16-17 ans sont dispensés de la dose de rappel. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire (test Covid-19 négatif, attestation de vaccination complète ou certificatcertificat de rétablissement). Les moins de 12 ans ne sont pas concernés. Il sera possible d'obtenir son pass vaccinal dès la première dose, une disposition destinée à encourager la vaccination. Mais il faudra alors justifier d'un test négatif de 24 heures pour qu'il soit valide et s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit.

Si on a eu la Covid-19, que l'on ait été vacciné avant ou pas, le pass vaccinal est valable onze jours après le test positif et jusqu'à six mois après. Il est donc difficile d'estimer le nombre de personnes qui seront privées de pass vaccinal dans la mesure où cela supposera à la fois de ne pas être vacciné et ne pas avoir eu la Covid-19 dans les derniers mois. Depuis le début de la campagne de vaccination, 53,8 millions de personnes ont reçu au moins une injection et 52,5 au moins deux.

Le contrôle d'identité des détenteurs de pass vaccinal est une obligation. © laurencesoulez, Adobe stock

Où le pass vaccinal est-il exigé ? 

Le pass vaccinal sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débitsdébits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics inter-régionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d'un pass pour « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » -- un proche mourant par exemple -- sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d'urgence ».

Un simple pass sanitaire (test Covid-19 négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Il ne sera pas nécessaire pour être pris en charge en cas d'urgence.

Contrôle d'identité, faux pass vaccinal et fraudeurs 

Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier l'identité du porteur du pass en lui demandant « un document officiel » comportant une photographiephotographie. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.

La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass. L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d'une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.