Soins médicaux : qui va payer ?

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes de son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. L'occasion pour la ministre de la Santé Roselyne Bachelot-Narquin, d'insister sur la nécessité d'un effort collectif. « Tous les acteurs du système de soins devront poursuivre les efforts engagés et les maintenir dans la duréedurée » a-t-elle en effet déclaré. Les patients compris.

« Je revendique une politique qui vise à concentrer les dépenses de l'Assurance maladie sur les soins les plus utiles et les plus efficients », a expliqué la ministre. Son objectif est ainsi de réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies en 2011.

Le gouvernement va étendre la procédure de mise sous entente préalable aux prescriptions de soins de kinésithérapie en service de soins et de réadaptation. Ces prescriptions seront donc étudiées de près par l'Assurance maladie, avant d'accorder ou de refuser la prise en charge.

Les caisses devront également poursuivre leurs efforts pour inciter les médecins à prescrire des médicaments puisés dans le répertoire des génériques. Actuellement, près d'une boîte de médicaments vendue sur cinq est une boîte de génériques, contre une sur vingt en 2000. Le progrès est donc réel... mais peut être poursuivi.

La fin de la prise en charge systématique

Le gouvernement souhaite aussi faire évoluer la prise en charge des patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Trois points principaux sont à retenir :

• la « fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les patients en ALD, lorsque leur état de santé ne le justifie pas », a confirmé Roselyne Bachelot-Narquin ; 
• la ministre souhaite également que certains patients, guéris ou en rémission - à la suite d'un cancer par exemple- sortent du dispositif ALD auquel ils avaient droit. Et qui aux yeuxyeux de la ministre peut les discriminer voire leur porter préjudice, en cas par exemple de demande de crédit ou de souscription d'une assurance ; 
• quant aux nouveaux patients souffrant d'hypertension artérielle (HTA) isolée - c'est-à-dire sans complications - ils ne seront plus admis au sein du dispositif ALD leur donnant droit à une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Comme l'a rappelé la ministre, « l'hypertension artérielle isolée est un facteur de risques de maladie cardiovasculaire, au même titre que l'obésitéobésité et l'hypercholestérolémiehypercholestérolémie au titre desquelles les patients paient un ticket modérateur ». Autrement dit, un « reste à charge » après remboursement de la part de l'Assurance maladie. À noter que les patients déjà admis au bénéfice de l'ALD pour hypertension artérielle isolée ne sont pas concernés par cette mesure.

Dans sa volonté « de concentrer les dépenses sur les soins les plus utiles et les plus efficients », la ministre a confirmé une diminution de 5 points du niveau de prise en charge des médicaments actuellement remboursés à 35 %. Il s'agit de traitements dont le service médical rendu (SMR) est jugé modeste ou insuffisant.

Parmi les autres mesures annoncées, citons : 

• le réajustement du seuil de la contribution forfaitaire, qui s'applique à l'hôpital pour plafonner le ticket modérateur. Ce reste à charge - de 18 euros en l'occurrence - ne sera plus demandé à partir de 91 euros de coûts comme depuis 1992, mais de 120 euros ; 
• pour les diabétiquesdiabétiques non-insulinodépendants, un « forfait médicalisé » de prise en charge des bandelettes d'autocontrôle sera mis en place. « J'insiste sur le fait que ce forfait sera médicalisé, c'est-à-dire établi en fonction de l'état de santé du patient  », précise Roselyne Bachelot.

La ministre a également réaffirmé sa volonté de « réengager les discussions avec les organismes complémentaires pour voir comment réduire le reste à charge dans les secteurs de l'optique et du dentaire », deux secteurs qui cristallisent les inégalités en matièrematière d'accès aux soins.

L'étude rendue publique par l'association de consommateurs UFC/Que Choisir offre déjà quelques pistes de réflexion qui méritent d'être approfondies. On y apprend notamment que les primes des contrats de complémentaires santé ont augmenté de 44 % entre 2001 et 2008. Alors que sur la même période, les prestations de remboursements servies par ces organismes n'ont progressé que de 27 %... Où donc est passée la différence ?