Révision des lois de bioéthique : pas de révolution

Quelques jours seulement après la naissance du bébé du double-espoir, le projet de révision des lois de bioéthique a été adopté hier en première lecture par l'Assemblée nationale, à 272 voix contre 216 au terme d'un débat de société animé. Au final, beaucoup de bruit pour des modifications somme toute limitées.

En effet, la majorité des lois restent inchangées. En ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMAPMA), elle reste à usage strictement médical mais est désormais ouverte aux couples pacsés. Le transfert postmortem d'un embryon en cas de décès du père est également autorisé, mais dans des conditions restreintes (si son accord avait été enregistré et si le décès a interrompu un processus de PMA).

Touche pas à mes cellules souches !

Pas de changement en ce qui concerne l'anonymat des dons de gamètes (sperme ou ovocyteovocyte), qui ne sera donc finalement pas levé, même si l'enfant et le donneur sont demandeurs. Par contre, des évolutions pour les ovocytes sont à noter puisque leur vitrification (congélation très rapide) est maintenant autorisée, et une femme peut faire don de ses ovocytes, même si elle n'a jamais été elle-même mère auparavant.

La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires reste toujours interdite, sauf dérogation. Dans ce cas, son utilisation ne se limite plus à la réalisation de progrès « thérapeutiques » majeurs mais « médicaux », ce qui étend un peu plus les possibilités des chercheurs.

Quant aux banques de cellules souchescellules souches autologuesautologues (pour soi-même) provenant du sang de cordon ou de placentaplacenta, elles restent interdites. Seules sont autorisées les banques publiques, pour un usage thérapeutique de ces cellules sur autrui.