Médiator : 7 % des dossiers examinés et déjà un nouveau scandale

Depuis que le processus a été ouvert le 1^er septembre 2011, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a reçu 7.500 demandes d'indemnisation de la part de victimes présumées du benfluorex (Médiator). À ce jour, un peu plus de 10 % de ces dossiers ont été examinés par le collège d'experts indépendants chargés d'émettre un avis concernant une indemnisation éventuelle. C'est trop peu pour que l'on puisse en tirer quelque conclusion que ce soit, comme l'explique le directeur de l'Oniam...

Contrairement à ce qui a été publié ici ou là, la majorité des dossiers du Médiator n'a pas été jugée irrecevable par le collège d'experts. Et cela en effet, pour la simple et bonne raison que 10 % des demandes reçues ont fait l'objet d'une étude. « Environ un millier de dossiers ont été examinés en première lecture » nous a indiqué Erik Rance, directeur de l'Oniam. Un millier donc, sur 7.500 dossiers reçus.

Le scandale du Médiator traînera encore quelques années…

« Pour la moitié d'entre eux, le collège d'experts a demandé un complément de pièces. Ils doivent donc être réexaminés. Ce n'est que pour l'autre moitié qu'un avis a été émis », détaille-t-il. En somme, environ 500 dossiers, soit moins de 7 % de l'ensemble, ont réellement reçu un avis du collège d'experts. « Nous ne souhaitons pas faire part du nombre de dossiers ayant reçu un avis pour indemnisation. Aucune conclusion statistique fiable ne pourrait en être tirée », souligne Erik Rance.

Depuis le 1^er septembre 2011, le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator qui dépend de l'Oniam, est entré en vigueur. Il s'agit d'une procédure à l'amiable, gratuite, qui permet une indemnisation des victimes et qui ne les empêche pas ensuite d'intenter une action en justice si elles le souhaitent. « Mais dans ce cas, le délai risque de s'avérer bien plus long », indique Erik Rance.

Cette infographie reprend les données précises sur les indemnisations des dossiers et reprend les grandes dates du scandale du Médiator. © Idé

Le recours auprès de l'Oniam, s'il est plus rapide que la voie judiciaire, n'en réclame pas moins une bonne dose de patience. « Nous essayons d'étudier en priorité les cas les plus graves. Il est donc difficile de donner un délai. Toutefois, il faut bien compter au moins une année à partir du dépôt du dossier pour obtenir un avis du collège. En partant du principe que celui-ci est complet », souligne le directeur de l'Oniam.

De nouvelles menaces judiciaires pèsent sur Servier

Le scandale du Médiator pourrait encore se poursuivre au-delà. Le journal Libération affirme dans ses colonnes que le laboratoire Servier aurait enfreint la loi en pratiquant un essai clinique sur des patients sans les prévenir des dangers encourus.

L'affaire daterait de 2005. L'Afssaps, devenue depuis ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), avait demandé en 2001 de vérifier les risques cardiaques (valvulopathie ou hypertension artérielle pulmonaire) après ingestion du principe actif. Le médicament était comparé à un autre, un antidiabétiqueantidiabétique nommé Actos. Des échographieséchographies cardiaques et un dosagedosage sanguin de norfenfluramine devaient être pratiqués.

Or, malgré un protocoleprotocole validé à cette époque, celui mis en place par le laboratoire lors de cette étude serait tout autre. Seuls les effets d'Actos sur le cœur auraient été suivis, et la norfenfluramine n'aurait jamais été dosée. Il aura fallu que le cardiologuecardiologue et l'endocrinologue insistent pour que ces tests soient finalement pratiqués.

De plus, les volontaires n'auraient pas été correctement informés. La loi Huriet (1988) prévoit pourtant que quiconque participe à ce genre d'étude doit être prévenu des risques certains ou possibles qu'il encourt. Si le délit est avéré, Servier s'expose à des peines de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. L'histoire semble bien loin de se terminer...