Devant le constat de l’échec des politiques publiques répressives concernant le cannabis menées depuis 50 ans en France, le Conseil économique social et environnemental propose une alternative : la légalisation encadrée. De quoi s’agit-il ?
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La France est aujourd'hui le pays disposant du système le plus répressif de l'Union européenne concernant la prohibition de la consommation de cannabis. Paradoxalement, c'est aussi celui qui compte la plus forte proportion de consommateurs de stupéfiants dans l'UE ! En effet, 45 % des 15-64 ans ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie. La moyenne des pays de l'Union européenne est de 27 %.
Les politiques publiques menées depuis 50 ans ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs de santé et de sécurité publiques. Dans ce contexte, le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose de faire évoluer la règlementation en vigueur vers une légalisation encadrée des usages dits récréatifs du cannabis. Certains pays ont déjà fait évoluer leur réglementation en ce sens, comme le Canada. Ils sont passés d'un cadre répressif vers un modèle d'encadrement.
Protéger les mineurs et limiter les injustices
Dans son projet, le Cese souhaite mettre l'accent sur la préventionprévention et la réduction des risques spécifiques au cannabis via des programmes d'éducation à l'usage. Il recommande un renforcement de la répression du trafic visant les mineurs et la création de structures d'accueil et de soins. Le trafic de cannabis est source d'injustice sociale. Par ailleurs, le Cese souhait que l'usage et la culture du cannabis à titre personnel soit plus sanctionnés.
Débattre pour construire un nouveau modèle d’encadrement du cannabis
Le Cese souhaite aussi qu'un large débat soit organisé au sein de l'ensemble de la société afin de construire un nouveau modèle d'encadrement du cannabis à usage dit « récréatif ». Il préconise une participation par le plus grand nombre à ce débat pour une appropriation des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux.
Refondre la législation
Le Conseil économique social et environnemental recommande une refonte totale de la législation actuelle autour du cannabis, de la production à la consommation en passant par la distribution. Cela passe par plusieurs actions :
- Réguler la production de cannabis en faisant de l'agriculture biologiqueagriculture biologique la norme, encadrer les volumesvolumes avec une traçabilitétraçabilité de la graine à la consommation, développer une politique de sécurité et de qualité des produits.
- Réguler la distribution de cannabis en mettant en place des points de vente dédiés soumis à licence et réservés aux personnes majeures. Les personnes travaillant dans ces lieux seraient formées à la prévention et à la réduction des risques de manière régulière. Des messages préventifs de santé publique seraient affichés.
- Réguler l'usage du cannabis récréatif en le réservant aux personnes majeures. Les usagers mineurs, au lieu d'être pénalisés, seraient orientés vers un accompagnement éducatif et thérapeutique.
- Instaurer une taxe sur la vente de cannabis qui permettrait de financer des actions de prévention et de soins et la recherche thérapeutique sur le cannabis.
