La lutte conte la pollution par l'ozone

Les mesures prises pour lutter contre la pollution par l'ozone n'ont une réelle efficacité que si elles sont prises sur une grande échelle (au niveau européen) et de manière pérenne. C'est ce qui a conduit à ce que des travaux soient menés dans ce domaine dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies et de l'Union européenne, afin de définir des mesures concertées de réduction des émissions.

Ceci a conduit notamment à la signature en 1999 du protocoleprotocole de Göteborg, dans le cadre de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Ces deux actes visent notamment à lutter contre la pollution par l'ozone troposphériqueozone troposphérique compte tenu de la nature transfontière du phénomène.

Des mesures complémentaires de court terme peuvent être prises pour réduire les émissions ; elles sont en particulier prévues par l'article 7 de la directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant. Leur effet pour réduire la pollution est bien entendu plus faible que les mesures pérennes du fait notamment de leur portée forcément plus limitée.

Toutefois, même si l'efficacité de ces mesures est difficile à évaluer, il apparaît raisonnable de les mettre en œuvre dès lors que leur coût reste limité et que leur impact sur l'activité économique est faible. Par ailleurs, ces mesures visent à réduire les émissions de NOXNOX et de COVCOV qui sont eux-mêmes des polluants dangereux pour la santé (NOx, COV toxiques ou cancérigènes) ; la réduction des émissions de ces polluants améliore la qualité de l'air, ce qui est favorable pour les populations les plus fragiles (insuffisants respiratoires, personnes âgées) qui subissent déjà la pollution par l'ozone.

• Les actions menées en France au cours de l'été 2003

Lors de l'épisode de pollution par l'ozone, les associations agrées de surveillance de la qualité de l'air ont assuré leur mission de surveillance et d'information du public ; les résultats de mesure de la qualité de l'air ont été systématiquement diffusés sur les sites internetinternet des associations, ainsi que dans certains journaux régionaux et sur les panneaux à messages variables de certaines villes.

Des mesures visant à réduire les émissions de ces polluants, allant pour certaines au-delà de ce que prévoit la réglementation, ont été engagées dès le dépassement du seuil d'information (concentration en ozone dans l'air supérieure à 180µg/m3). Il s'agit notamment de la réduction de la vitesse de 20 ou 30 km/h sur certaines voies à circulation rapide afin de réduire la pollution d'origine automobileautomobile (notamment dans l'agglomération parisienne, les Bouches du Rhône, l'agglomération lyonnaise). Les contrôles de la vitesse ont été renforcés ; la réalisation du contrôle technique a fait l'objet de vérifications systématiques par les services de police. Les industries ont également diminué leurs rejets, à la demande des préfets, en limitant l'activités des installations ou en reportant certaines opérations ; des contrôles effectués par les DRIRE ont permis de vérifier la mise en œuvre de ces mesures.

• Les mesures prises ailleurs en Europe cet été

Les mesures prises dans les différents Etats européens pour réduire la pollution par l'ozone sont variables. Les pays les moins touchés par la pollution (Europe de l'est ou du nord) n'ont généralement pas pris de mesure particulière de réduction des émissions de polluants précurseurs. Parmi les pays les plus concernés par la pollution (la Grande-Bretagne, l'Allemagne), la situation est contrastée. Au Royaume-Uni des recommandations ont été données par le ministère chargé de l'environnement pour limiter les émissions de polluants ; les autorités suisses ont également pris des mesures de limitation de la vitesse dans certains cantons.

Par contre, les autorités allemandes considèrent que les mesures court terme n'ont pas une efficacité suffisante, et que seules doivent être privilégiées les mesures pérennes de réduction des émissions afin de respecter à l'avenir les valeurs limites en ozone fixées par les directives européennes.