Reach à la rescousse

Depuis 1981, les nouvelles substances chimiques qui arrivent sur le marché européen sont soumises à des contrôles. Malheureusement, pour les substances datant d'avant 1981, il n'existe que peu ou pas d'information disponible sur leur innocuité. Et c'est cette catégorie de substances qui est toujours, actuellement, la plus importante sur le marché. Le projet de législation européenne qui est discuté pour l'instant s'appelle REACHREACH - Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Il doit permettre une identification et une élimination progressive des produits chimiques les plus nocifs.

A - Qu'est-ce-que REACH ?

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation et Authorisation of chemicals (enregistrement,évaluation et autorisation des produits chimiques) :

Enregistrement - Les producteurs chimiques seraient tenus de transmettre à une agence centrale des produits chimiques un dossier d'enregistrement contenant des données de sécurité pour tous les produits chimiques fabriqués ou importés dans des quantités supérieures à une tonne par an.

Les données requises seraient proportionnées aux volumes de production et des informations élémentaires, généralement obtenues à partir de tests n'étant pas réalisés sur des animaux, seraient requises pour les quantités de 1 à 10 tonnes.

Evaluation - Des experts évalueront les substances produites en quantités supérieures, et en cas de doute, en quantités moindres (en tenant compte de critères de priorité).

Autorisation - les substances chimiques très préoccupantes seront progressivement éliminées et remplacées par d'autres produits plus sûrs, à moins que l'industrie chimique ne puisse "gérer adéquatement" les risques émanant de l'utilisation de ces substances ou que leur intérêt "socioéconomique" ne soit supérieur aux risques.

Dans le cadre de REACH, les substances "suscitant de très vives préoccupations" sont: les substances cancérigènes, mutagènesmutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRCMR); les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT) ou très persistantes et à fort potentiel de bio-accumulation (VPVB), comme les perturbateurs endocriniensperturbateurs endocriniens.

Le calendrier pour la mise en œuvre de REACH laissera à l'industrie chimique de nombreuses années pour fournir les données de sécurité. Les priorités sont mises en fonction des propriétés chimiques et du tonnage produit :

REACH - le projet de législation européenne sur les produits chimiques - pourrait apporter une contribution importante à la réduction des risques chimiques pour la vie sauvage et pour les êtres humains en permettant l'identification et l'élimination progressive des produits les plus nocifs.

REACH offre également l'occasion de promouvoir le développement d'une industrie chimique durable, innovatrice et tournée vers l'avenir.

Selon les estimations de la Commission européenne, le coût de REACH pour l'industrie chimique s'élèverait à 2,3 milliards d'euros, étalés sur 11 ans.

A titre de comparaison, le bénéfice d'exploitation réalisé en 2002 par les 50 plus grandes entreprises chimiques européennes était de 15 milliards d'euros.

Pour l'industrie chimique, le coût de REACH serait inférieur à 50 eurocents par an et par citoyen européen (répartis sur les 11 ans prévus dans le calendrier). Ce montant correspond aux sommes affectées en 1999 par l'industrie chimique aux seules améliorations environnementales dans le domaine des déchetsdéchets.

Pour l'industrie chimique, les avantages potentiels de REACH sont considérables : nouveaux débouchés pour des produits sûrs, confiance accrue dans les produits chimiques et diminution du risque de procès en responsabilité. Selon la Commission européenne, les avantages de REACH dans le domaine de la santé avoisineraient les 50 milliards d'euros sur une période de 30 ans.

B - Renforcer REACH

Pour le WWFWWF, le règlement REACH proposé par la Commission européenne est une version "édulcorée" et l'on pourrait faire davantage pour protéger les êtres humains, la vie sauvage et l'environnement. Le WWF regrette que le projet de règlement REACH ait été affaibli par la Commission européenne - sans doute sous la pression de l'industrie chimique.

Le WWF attend du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'Union européenne qu'ils améliorent l'efficacité REACH en :

• Remédiant aux lacunes du système qui permettent à l'industrie chimique de continuer à utiliser des produits chimiques "suscitant de très vives préoccupations" même lorsqu'il existe d'autres produits plus sûrs. Le système d'autorisation permet actuellement aux entreprises de continuer à utiliser des produits suscitant de très vives préoccupations, même lorsqu'il existe des alternatives plus sûres, si elles apportent la preuve que leur utilisation sera "adéquatement gérée".

• En n'imposant qu'un seul enregistrement par produit chimique, ce qui entraînera nécessairement la formation de consortiums au sein du secteur. Les entreprises devront ainsi échanger des données et les tests sur les animaux ne seront plus multipliés inutilement.

• En imposant aux importateurs de s'assurer que toutes les substances chimiques contenues dans leurs produits d'importation sont déjà enregistrées dans l'UE et qu'elles sont utilisées dans le respect des autorisations et des restrictions, ou de faire enregistrer eux-mêmes les substances chimiques contenues dans leurs produits. L'actuelle version de REACH permet aux importateurs d'importer des produits dont les substances chimiques n'ont pas été enregistrées.

• En veillant à ce que la nouvelle agence pour les produits chimiques devienne une institution efficace pour la coordination du processus REACH, permettant la reconnaissance et le développement de l'expertise des Etats membres en matière de produits chimiques. Cette agence veillera à l'application correcte des mesures, et évitera à l'agence de se rapprocher excessivement de l'une ou l'autre partie prenante.