Cadre stratégique d'action

La convention sur la diversité biologiqueconvention sur la diversité biologique (CDB) (point de vue de l'IUCNIUCN) adoptée à Rio en 1992, est le cadre principal de l'action pour la préservation et l'utilisation durable et équitable de la diversité biologique. Elle fixe trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments, et le partage juste et équitable des avantages découlant deldel'exploitation de ses ressources génétiquesgénétiques.

Elle aborde la biodiversitébiodiversité sous un angle global, et non sectoriel, où sont également traités : la diversité génétique, la diversité des espècesespèces et la diversité des écosystèmesécosystèmes. Elle reconnaît que les Etats 'ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement' (art.3), et les invitent à assumer la responsabilité de leur biodiversité en élaborant des stratégies et plans d'actions nationaux en faveur de la biodiversité (art.6), à assurer la gestion de celle - ci, notamment dans un esprit de collaboration interétatique pour les ressources à caractère transfrontalier (art.9). Elle appelle à une prise en compte des besoins des pays en développement, pour lesquels il convient d'attribuer des ressources financières nouvelles et additionnelles (art. 20), et de faciliter l'accès aux ressources génétiques, à l'information et aux techniques pertinentes (art.15-19). Le FEMFEM (Fonds pour l'Environnement Mondial) est l'instrument de financement de la CDB.

La CDB offre un cadre pour la mise en synergiesynergie et la collaboration entre les différents autres accords internationauxaccords internationaux, dont notamment la Convention relative aux zones humideszones humides d'importance internationale (Ramsar), la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention du patrimoine mondial), la Convention sur le commerce international des espèces de faunefaune et de flore sauvages menacées d'extinction, (point de vue de l'IUCN), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn), les réunions des conventions relatives aux mers régionales et les Forums Mondiaux sur la diversité biologique. La coordination entre ces différents accords multilatéraux en environnement a été favorisée par la restructuration du PNUEPNUE engagée depuis l'examen quinquennal des résultats de la CNUED (Rio + 5). Le protocole de Carthagèneprotocole de Carthagène sur la préventionprévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal en 2000, est le premier traité mondial sur l'environnement qui institue concrètement le principe de précautionprincipe de précaution: contre toute attente, les Européens et les pays en développement y ont obtenu gain de cause sur son application en matière d'organismes génétiquement modifiésorganismes génétiquement modifiés (OGM). Le principe de précaution pourra être invoqué à l'appui des procédures d'accord préalable en connaissance de cause garantissant que les pays importateurs disposent des informations requises à la prise de décision avant d'accepter toute importation d' OGM sur leur territoire.

A l'échelle de l'Europe, la CDB est déclinée au travers de la convention de Berneconvention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Le PNUE a mis en œuvre le programme du PNUE pour la biodiversité en Europe, qui vise principalement à permettre la mise en œuvre de la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, adoptée par les 54 Etats de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (secrétariat assuré par le Conseil de l'Europe), et à assister la mise en oeuvre de stratégies nationales dans les pays de l'Europe centrale et de l'Est au travers du Service Biodiversité. L'un de ses programmes est le 'Clearing House Mechanism'.

En 1998, la Commission Européenne a adopté sa Stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique (COM(1998)042) qui demande la rédaction de plusieurs Plans d'Action en vue d'intégrer la biodiversité dans le travail en cours des autres secteurs : le Plan d'action relatif à la biodiversité dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement, mais aussi les Plans d'actions en faveur de la biodiversité dans les domaine de la protection des ressources naturelles, de l'agricultureagriculture et de la pêchepêche firent l'objet de communication en 2001 (l'avis de l'IUCN). Le Centre d'échange de la Communauté européenne (EC-CHM) constitue également un moyen d'échange des informations relatives à la diversité biologique.