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    Schéma du processus de désignation des zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000. © Hagen de Merak, Wikimédia CC by-sa 3.0

    Schéma du processus de désignation des zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000. © Hagen de Merak, Wikimédia CC by-sa 3.0

    La directive européenne Habitat Faune Flore, qui complète la directive Oiseaux, a pour objectif de préserver la biodiversité de l'Union européenne par son maintien ou son rétablissement.

    Cette directive impose aux États-membres d'effectuer un inventaire du patrimoine naturel de leur territoire, d'identifier les sites naturels disposant d'habitats naturels d'intérêt communautaire (annexe I) ou d'habitats abritant une espèceespèce d'intérêt communautaire (annexe II) et de les proposer à la Commission européenne.

    Les éléments du paysage qui sont essentiels aux migrations et aux échanges de populations des espèces indiquées à l'annexe IV de la directive doivent aussi faire partie des sites proposés.

    Une fois validés, ces sites deviennent des sites d'intérêt communautaire (SIC) et rejoignent le réseau Natura 2000Natura 2000 sous la forme de zones spéciales de conservation (ZSC).

    Les zones à habitats naturels ou à habitats d'espèce ainsi désignées doivent alors faire l'objet de mesures de protection et de gestion. Pour sa part, la France a fait le choix de la voie contractuelle pour l'applicationapplication de ces mesures.