REACH : qu'est-ce que c'est ?

REACH est un nouveau règlement de l'Union Européenne sur les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007. En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années.

Le principal enjeu de REACH est de combler le déficit de connaissances des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l’utilisation des substances chimiques. Par rapport à la réglementation existante, le règlement REACH introduit trois grandes innovations :

• une nouvelle procédure : l’enregistrement,
• un nouvel outil de gestion des risques : l’autorisation ;
• la création d’une « Agence européenne des produits chimiques », basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs liés au fonctionnement du dispositif.

Ainsi, dans les 11 années qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, 30 000 substances (sur les 100 000 existantes sur le marché communautaire), qui représentent la très vaste majorité des tonnages produits et mis sur le marché, seront ainsi enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Auparavant, seules les substances mises sur le marché après 1981 faisaient l’objet d’une notification préalable. Désormais, c’est aux producteurs de substances et non plus aux autorités publiques de prouver que les risques liés aux substances qu’ils produisent sont valablement maîtrisés : c’est le renversement de la charge de la preuve.