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Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme. C'est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
Le PLU définit les grandes orientations d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de commune, dans un projet global d'urbanisme.
En quoi consiste le plan local d'urbanisme ?
Soumis à enquête public, le PLU est constitué de :
- un rapport de présentation du projet avec diagnosticdiagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
- un règlement d'urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
- une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement ;
- des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).
Le plan local d'urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire supérieurs.
C'est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).
