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Selon le Code de l’Environnement (art. L541-1), un déchet ultime est défini comme tout déchet « résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. ». En d'autres termes, un déchet est dit ultime s'il n'y a aucun moyen de le réutiliser de quelconque façon que ce soit, par le compostage, par le recyclage, par la valorisation énergétique, etc.
Les déchets ultimes sont, sur le papier et depuis 2002, les seuls à pouvoir être stockés ou enfouis dans un centre de stockage des déchets. Sur le papier, car leur définition qui intègre une notion de « conditions techniques et économiques du moment » peut laisser libre cours à des interprétations diverses.
Synoptique de production d’un déchet ultime. © ester, Wikipedia, Domaine public
Quelques exemples de déchets ultimes
L'exemple des déchets organiques est l'un des plus frappants. Il existe en effet des techniques de compostage des déchets organiques et l'opération peut se faire dans des conditions économiques tout à fait acceptables. Or en l'absence d'une collecte et d'un traitement séparés des déchets organiques à l'échelle d'un territoire, la collectivité peut accepter la mise en décharge de ce type de déchets.
Les véritables déchets ultimes constituent quant à eux encore un volumevolume important à stocker ou à enfouir. Il s'agit par exemple de déchets médicaux, de peintures, de gravatsgravats (tuilestuiles, bétonsbétons, céramiquescéramiques, etc.) ou de produits de nettoyage, etc.