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Logo officiel de la charte de l’environnement. © DR
En 2005, l'environnement est placé au plus au niveau du droit français avec l'adoption d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution. Avec cette charte, l'environnement se place au même niveau que les Droits de l'Homme de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Principes de la charte de l'environnement
La charte de l'environnement instaure le développement durable, en tant que responsabilité envers les générations futures, et l'environnement, en tant que patrimoine commun, comme des principes fondamentaux du pacte républicain de la société française.
La valeur constitutionnelle de cette charte impose donc que toutes les lois et les politiques publiques (économiques, sociales, recherche, etc.) prennent en compte l'environnement et le modèle du développement durable.
Instauration de droits et devoirs sur l'environnement
Désormais, de nouveaux droits et devoirs pour les français sont affirmés, comme « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er) et « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (article 2).
Le principe de précautionprincipe de précaution est aussi réaffirmé et renforcé par la valeur constitutionnelle qui lui est conférée, de même que le principe pollueur-payeur, à travers la notion de responsabilité écologique.
Le texte officiel de la charte de l'environnement est disponible sur Légifrance.
