au sommaire
Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatiquechangement climatique. Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissionsémissions les plus importantes, y avaient pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990. C'est le Protocole de Kyoto, en 1997, qui traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.
1 - Les gaz à effet de serre concernés sont :
- le gazgaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de la combustioncombustion des énergies fossiles et de la déforestation,
- le méthane (CH4) qui a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,
- les halocarbures (HFC et PFCPFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurspropulseurs des aérosolsaérosols,
- le protoxyde d'azoteprotoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,
- l'hexafluorure de soufresoufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurstransformateurs électriques.
Les pays signataires dits «de l'annexe» (les pays développés ou en transition vers une économie de marché comme la Russie) ont accepté globalement de réduire de -5,5% leurs émissions de gaz à effet de serregaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.
Parmi ces pays, les États-Unis ont accepté une réduction de 7%, le Japon de 6% et l'Union européenne de 8%. A la suite de cet engagement, l'Union européenne a estimé nécessaire de procéder à une répartition de la charge de cet objectif entre les quinze États membres. A l'horizon 2008-2012, la France devra donc stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.
L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto intervient dès lors qu'au minimum 55 pays de la Convention sur les changements climatiques auront déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devront figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.
En novembre 2005, la Russie va ratifier à son tour le Protocole de Kyoto. Néanmoins les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre d'origine humaine, ont décidé en 2001 de ne pas ratifier le Protocole. Mais la mise en œuvre effective est désormais acquise et interviendra officiellement aujourd'hui.
Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits " de flexibilité " en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.
2 - Ces mécanismes sont au nombre de trois :
- les " permis d'émission ", cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
- la " mise en œuvre conjointe " (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
- le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.
Au niveau international, la Conférence des parties au Protocole de Marrakech de décembre 2001 a permis de fixer les critères d'éligibilitééligibilité des projets au titre des mécanismes de mise en œuvre conjointe ou de développement propre :
- le projet doit être «additionnel», c'est à dire générer une baisse effective des émissions pour l'activité concernée par rapport à ce qui se serait produit en l'absence du projet en question ;
- le pays hôte, qui doit au préalable ratifier le Protocole de Kyoto, doit ensuite approuver formellement le projet si celui-ci s'inscrit dans sa stratégie de développement durabledéveloppement durable.
Au niveau communautaire, l'Union européenne achève de mettre en place les instruments juridiques nécessaires et traduit ainsi sa volonté d'appliquer les dispositions du Protocole de Kyoto.
3 - La mise en place des permis d'émission et du système d'échanges
Le marché européen des permis d'émission est une réalité depuis le 1er janvier 2005. Le système d'échanges est instauré le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 " quotas ", afin d'expérimenter le dispositif de marché et d'anticiper sur la période d'engagement prévue par le Protocole de Kyoto (2008-2012). Il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, cimentciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l'industrie. Environ 12 000 installations de l'Union européenne à 25 sont concernées.
Le principe est le suivant. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d'affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission. Au début de chaque période, ils affectent un volumevolume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012.
Les exploitants doivent restituer à la fin de chaque période le nombre de quotas correspondant à leurs émissions de CO2. L'intérêt économique du système de quotas réside dans le fait que ces quotas sont transférables et négociables. En effet, les quotas peuvent être échangés par les exploitants des installations. Cet outil de marché favorisera une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive. Les exploitants pour lesquels les coûts de réduction de leurs émissions seront trop élevés pourront atteindre leur objectif (i.e. restituer le nombre de quotas correspondant à leurs émissions sur la période) en achetant des quotas supplémentaires à des exploitants pour qui les coûts sont moindres et qui auraient un excédent à revendre (i.e. un nombre de quotas correspondant à un volume de CO2 supérieur à leurs émissions sur la période).
Au niveau national, le mécanisme de marché de quotas d'émission, instauré à l'échelle communautaire, ne peut toutefois suffire à lui seul au respect des engagements internationaux. S'il vise le principal gaz à effet de serre, en volume d'émissions, qu'est le dioxyde de carbone, il ne concerne qu'une partie du secteur industriel et énergétique, exclut le secteur de l'agricultureagriculture, des transports et du résidentiel et du tertiaire. Or, ces deux derniers secteurs sont, en France, les principaux émetteurs de gaz à effet de serre et, contrairement au secteur industriel et énergétique, leurs émissions continuent de croître.
